Commune de Trois-Ponts
Villes et Communes wallonnes et Communes de l'arrondissement de Verviers , aussi appelé Trois-Ponts
7 demandes
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- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Massenaux Philippe le .
Refusé
Bonjour Monsieur Massenaux,
J'accuse bonne réception de votre courriel de ce 06/08 relatif à la demande de transmission à "Transparencia.be" de l'anal...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Trois-Ponts par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Vous aviez contacter la Police de Trois-Ponts à ce sujet, qui nous a demandé les documents en question.
Nous avons transmis les documents à l...
Taxes 2021 sur les secondes résidences
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Ilse De Witte (journalist bij Trends) le .
Abouti
Madame,
Voici les renseignements demandés pour la Commune de Trois-Ponts :
- Quelles taxes la municipalité prélève-t-elle sur les résidence...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Trois-Ponts à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Refusé
Monsieur Petit,
La question que vous posez soulève une problématique qui n’est pas aussi
simple qu’il n’y paraît.
La transparence administrati...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 31 mai 2021 + notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Trois-Ponts par Seïdoff Michaël le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Trois-Ponts,
Malheureusement, Je n'ai aucun retour de votre part concernant ma demande ?
Par ce biais, je vous fait part de ma dem...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Demande envoyée à Commune de Trois-Ponts par Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Trois-Ponts,
Je souhaiterais obtenir, en réponse à cet e-mail, le montant du jeton de présence attribué aux
- Conseillers...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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