Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Tintigny à Ligue des Droits Humains le .
En attente de précision
Bonjour,
Pourriez-vous préciser votre question, telle que libellée elle est
incompréhensible et vague. Que souhaitez vous exactement et sur quel
dos...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Tintigny à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En attente de classement.
Madame,
Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande.
Il a été décidé que vous ne disposerez d'aucun des documents sollicités...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information