SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

Une autorité publique

2 demandes
Rgpd concernant les rapports des collèges communaux
Message de suivi envoyé à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par Bonjean le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique, Je suis toujours en attente de réponse concernant ma demande du 22 septembre...
SPW Pouvoirs locaux Chère Direction de la Législation organique, Par la présente, je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électr...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?