SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

Une autorité publique

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur
Demande envoyée à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Les documents me sont parvenus par courrier postal.
Rgpd concernant les rapports des collèges communaux
Réponse par SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique à Bonjean le .

Information non détenue.

    Bonjour,   Vous trouverez en pièce jointe un document relatif à l'objet susvisé. Je vous en souhaite bonne réception.   Bien à vous,...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?