SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

Une autorité publique

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur
Demande envoyée à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par Ariane Thiébaut le .

Réponse en attente.

SPW Pouvoirs locaux Chère Direction de la Législation organique, Par la présente, je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électr...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?