SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique

Une autorité publique

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rgpd concernant les rapports des collèges communaux
Message de suivi envoyé à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par Bonjean le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique, Je suis toujours en attente de réponse concernant ma demande du 22 septembre...
Documents relatifs à l'annulation de l'art. 25 du ROI de la Ville de Namur
Demande envoyée à SPW Pouvoirs locaux : Direction de la Législation organique par Ariane Thiébaut le .

En attente de reconsidération.

SPW Pouvoirs locaux Chère Direction de la Législation organique, Par la présente, je souhaite obtenir, en réponse à cet e-mail et sous format électr...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?