SPW pouvoirs Locaux
Une autorité publique
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Accès aux subventions accordées aux entreprises
Réponse par SPW pouvoirs Locaux à Loïc Carlier le .
Information non détenue.
Monsieur Carlier,
Les compétences de la cellule fiscalité locale du SPW-IAS sont relatives à
la tutelle sur les règlements-taxes et redevances c...
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