SPW pouvoirs Locaux

Une autorité publique

1 demande
Accès aux subventions accordées aux entreprises
Réponse par SPW pouvoirs Locaux à Loïc Carlier le .

Information non détenue.

Monsieur Carlier,   Les compétences de la cellule fiscalité locale du SPW-IAS sont relatives à la tutelle sur les règlements-taxes et redevances c...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?