SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Une autorité publique

56 demandes
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Un juge a-t-il le droit de se placer au-dessus de la loi ?
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président du Tribunal du travail de Liège Un document intitulé « Procès-verbal d’audience publique » m’a été communiqué concernant la cau...
8,60 € perçus — qualité et habilitation du percepteur non établies — réf. 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président du Tribunal du travail de Liège Sur le fondement de l’article 664 du Code judiciaire, je demande le remboursement de 8,60 €, pay...
Demande de vérification et de communication des actes de nomination ou de désignation des magistrats et des membres du greffe
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

À l’attention du Conseil supérieur de la Justice Madame, Monsieur, Considérant que le Conseil supérieur de la Justice a notamment pour mission de con...
26/2411/A — Fondements juridiques de la redistribution
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Réponse en attente

Monsieur le Président du Tribunal du travail de Liège Renaud GASON J’ai reçu, au secrétariat du Tribunal du travail de Liège, votre document daté du 1...
REF 26/2411/A — fondement de l’intervention de Madame Romane SAINTES, transmission du dossier et inscription de la cause au rôle
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Réponse en attente

Monsieur Renaud Gason le Président du Tribunal du travail de Liège. Les documents qui m’ont été communiqués par le greffe mentionnent, dans mon affair...
Plainte concernant le fonctionnement de la Justice de paix de Grâce-Hollogne — Le numéro d’unité d’établissement 2.146.803.307
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à LIN le .

Réponse en attente

Madame, bonjour,   Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter directement [1]le Conseil Supérieur de la Justice.   Vous pouvez accé...
"Justice de paix de Grâce-Hollogne” : où est la base légale ? — Référence 26A911
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur Jean-Louis ISTASSE Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement judiciaire de Liège Monsieur le Prési...
: RG/26/4525/A — demande de vérification et de communication de documents
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président du Tribunal du travail de Liège Monsieur le Président, Le 11 septembre 2026, j’ai introduit une requête contre le CPAS de Flé...
Lettre adressée à Monsieur Renaud Gason, Président du Tribunal du travail de Liège
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Requête officielle auprès du Tribunal de première instance de Liège – discrimination fondée sur l’état de santé
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

À Madame / Monsieur le Président faisant fonction du Tribunal de première instance de Liège Tribunal de première instance de Liège Rue de Bruxelles...
Statuts et pouvoirs de représentation — 2022–2026 SRL La Maison des Hommes Numéro BCE : BE 0403.964.715
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Registre des personnes morales (RPM) Tribunal de l’entreprise de Liège – Division Liège Place Saint-Lambert 30/003 4000 Liège Belgique Société :...
DERNIÈRE DEMANDE affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Madame Katrin STANGHERLIN, Première Présidente de la Cour du travail de Liège La présente constitue une nouvelle demande officielle, faisant suite à...
RG 26/2411/A — non-octroi de l’aide sociale en raison de l’état de santé — discrimination
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON Le 6 juin 2026, j’ai adressé au Tribunal, par courrier recommandé, une de...
Enquête menée par le Tribunal et découverte d’un document — RG 26/2411/A
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Réponse en attente

Monsieur le Président TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON Dans le jugement rendu dans mon dossier, il est indiqué que le Tribunal a...
Dossier RG 26/2411/A — pièces de l’Auditorat du Travail et fondement de son intervention
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Réponse en attente

Monsieur, Dans le jugement rendu dans le dossier RG 26/2411/A, le Tribunal indique avoir notamment pris en considération « les pièces de l’Auditorat d...
Qui exactement le Tribunal a-t-il désigné comme partie défenderesse — RG 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON. Dans ma requête du 30 avril 2026, la défenderesse était expressément dé...
Absence de référence d’enregistrement de l’acte du 3 juin 2026 – R.G. 26/2411/A
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Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE -DIVISION LIEGE RENAUD GASON, Je vous prie de bien vouloir m’indiquer dans quel registre officiel...
DISCRIMINATION – intervention répétée du même magistrat et vérification de ses pouvoirs – R.G. 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON Je vous demande de me communiquer les actes officiels établissant la nom...
Demande de l’acte officiel de nomination du juge de paix – canton de Grâce-Hollogne – audience du 29 septembre 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En retard

Monsieur Pierre DEFOURNY Président du Tribunal de première instance de Liège Monsieur le Président, Dans le cadre de l’audience fixée au 29 septemb...
Statistieken Aanvragen Aanpassing Van De Geslachtsregistratie Van Mannelijke Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

En retard depuis longtemps

Geachte, Eerst en vooral onze excuses voor het laattijdig beantwoorden van uw mail. U stelde ons de vraag hoeveel mannelijk gevangenen in België een a...
Demande de communication de documents et d’informations concernant l’affaire fixée à l’audience du 29 septembre 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En retard

La présente demande est formulée dans le seul but de disposer, avant l’audience, d’informations précises et vérifiables concernant l’existence et l’enr...
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère FMF Infojust (ACA), À l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Objet : Demande d’accès à un document admi...
Demande relative au respect du droit d’accès direct au juge garanti par la Constitution et la CEDH
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En retard depuis longtemps

À l’attention du Tribunal de première instance de Liège, Par la présente, je sollicite la communication du fondement juridique précis (loi, article d...
Demande de confirmation documentaire de la composition du siège et du greffe – audience du 17 septembre 2025 ,n 2025/AL/442 A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit e...
Demande de communication du jugement, d’accès au dossier et aux enregistrements audio/vidéo des audiences – affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En attente d'une demande de reconsidération

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente communication à Madame Stangherlin. La présente démarche s’inscrit dans le res...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?