SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Une autorité publique

37 demandes
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Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame, Nous accusons réception de votre courrier ci‑dessous, qui nous a été transmis par le SPF Justice. Évaluation de votre demande : Dans la...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Information non détenue

Beste, dinsdag 5 mei ben ik afwezig. Uw mails worden met vertraging gelezen en behandeld. Voor dringende zaken kan u contact opnemen met [adresse...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .

Information non détenue

Bonjour,     Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?