SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Une autorité publique

38 demandes
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Remboursement des frais de dépôt (125 €) – dossier 2024/149
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Abouti partiellement

Madame, bonjour,   Vous avez envoyé votre message au SPF Justice, un service public administratif.   Nos services ne peuvent pas intervenir dire...
Tribunal de l'entreprise de Liege- Division Liege
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Abouti

Madame, bonjour,   Suite à votre demande nous vous invitons à contacter le greffe du tribunal concerné. Vous trouverez les coordonnées sur le [1]s...
Demande d’informations sur les périodes de recrutement – Officier du renseignement / Analyste principal
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Carl Pierre le .

Abouti

Bonjour,   Nous n’avons actuellement pas d’informations quant à de prochaine sélections d’Officier du renseignement / Analyste principal. Les of...
Demande d’interprétation et de données statistiques concernant les critères de "faits personnels graves" dans les cas de changement de nationalité
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Carl Pierre le .

Abouti

Madame, Monsieur,   La définition légale des faits personnels graves se trouve à l’article 1er, § 2, alinéa 1er, 4° du Code de la Nationalité belg...
Objet : Demande d'informations sur la légitimité de la réforme Copernic
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Abouti

Bonjour, Votre demande ne relève pas de la compétence du SPF Justice mais du SPF Stratégie et Appui (BOSA). Nous vous invitons à [1]consulter leur...
Ik vraag alle documenten op waar mijn naam op staat
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vercauteren Eddy le .

Abouti partiellement

Geachte   Onze diensten (centrale administratie FOD Justitie) hebben geen bestuursdocumenten in het bezit die op u betrekking hebben.   In uw...
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Veiligheid Vrouwen Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

Abouti partiellement

Geachte, Wij hebben uw mail goed ontvangen. Wij hebben onze inlichtingen genomen. Uw initiële vraag van 6 juni 2021 ressorteert niet onder de wet bet...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?