SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Une autorité publique

56 demandes
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Objet : Demande de communication administrative – nomination de Madame Carine Lefort en qualité de greffier en chef de la Cour du travail de Liège.
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, ainsi que...
Demande de communication de procès-verbaux, composition du siège et publications au Moniteur belge
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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À l’attention du service compétent du SPF Justice / greffe compétent / L’affaire a été examinée devant la Cour du travail de Liège. Madame, Monsieur,...
Demande d’accès à des documents administratifs – parquet de Liège et pouvoirs du ministère public
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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À l’attention du service compétent, Madame, Monsieur, La présente demande est introduite sur la base de l’article 32 de la Constitution belge ainsi...
Confirmation de la plainte relative à la violation des données à caractère personnel dans l’affaire 2025/AL/442
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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Coördinator GDPRteam Ellen Marès. J’ai bien reçu votre message et vous remercie de m’avoir permis d’approfondir la législation belge en matière de pr...
Demande de vérification de concordance — dossier n° RG 24/8697 et audience du 23 juin 2025 (RG 25/1750/A)
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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La présente demande s’inscrit dans le cadre du fonctionnement normal de l’autorité judiciaire et dans une démarche fondée sur la transparence ainsi que...
Demande de communication du procès-verbal d’audience n° 25/1750/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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DEMANDE OFFICIELLE (copie du procès-verbal, composition de la juridiction, pouvoirs des participants et vérification du dossier judiciaire) SPF Just...
Demande d’information et de vérification des qualités des personnes ayant participé à une audience judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

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Bonjour, Votre message a été transmis au service compétent pour un suivi ultérieur. Ce message vous est envoyé à titre d’information. Cordialement...
Demande d’enquête administrative et transmission des documents légaux concernant l’accès à mes données personnelles sans autorisation
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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Je vous adresse la présente plainte en tant que citoyenne belge, après avoir constaté une atteinte grave à mes droits fondamentaux, notamment en matièr...
Panel Independent des Experts EU Independents sur les droits de famille
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Roelie Post le .

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Bonjour   Vu qu'il semble s'agir d'un panel créé par l'UE et non pas par notre SPF, vous devriez contacter les institutions européennes: [1]https...
Liste de personnes condamnées pour fait de collaborations et touchant potentiellement une pension allemande
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Charlotte Wirth le .

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Bonjour,   Suite à votre demande, nous avons contacté, en interne, le cabinet du Ministre de la Justice et voici leur réponse :     « Sur ba...
Demande de confirmation concernant la légalité des décisions judiciaires
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

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Bonjour, Suite à une mauvaise manipulation de ma part, ce message vous est revenu. Veuillez ne pas en tenir compte, s’il vous plait. Votre demand...
Objet : Question sur la légitimité du Conseil supérieur de la justice
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

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Mesdames et Messieurs.. Je m'adresse à vous avec une question relative à la légitimité de l'institution du Conseil supérieur de la justice, en raison...
Kopie van de ingediende voorstellen, aanbevelingen en suggesties door het federaal parket overgemaakt aan het parlement in het kader van de wet Strafprocesrecht I van 09/04/2024
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Lucky Luke le .

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Geachte FOD Justitie : Federale overheidsdienst justitie, De memorie van toelichting van de wet Strafprocesrecht I van 09/04/2024 (numac 2024003317)...
Introduire une plainte auprès de la police
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Francis Van Dievort le .

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J' ai été victime d'une escroquerie aux cryptos monnaies en bande organisée via internet. Je connais le nom ,le n° de téléphone, l' adresse mail de c...
Demande d´info sur un citoyen russe en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Elin Soersdahl Ask le .

En attente de classement

Chère Madame,   Votre demande de reconsidération m’est bien parvenue.   Néanmoins, nous ne pouvons y donner de suite favorable pour plusieurs...
Combien de policiers ont un casier judiciaire en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à jourdain le .

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Bonjour,     Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter le service concerné.   Vous pouvez contacter le service du Casier Judiciai...
Veiligheid Vrouwen gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

En attente de classement

Chère Madame McCulloh   Le 21.11.2022, nous vous avons informé que votre message a été transmis à l'administration pénitentiaire centrale pour sui...
demande de statistiques sur le Covid-19 dans les prisons
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Adrian Burtin le .

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Bonjour,     Votre demande a été transférée aux responsables de la gestion des établissements pénitentiaires.   Dans l’attente d’une réponse...
Statistiques sur le nombre de bulletins du casier judiciaire pour les années 2009 à 2019
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Dr. Marti Rovira le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Quand vous allez payer les heures de nuit correctement aux CSG ?
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à CSG le .

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Mevrouw, Mijnheer,   De cel Informatie van de FOD Justitie heeft uw e-mail goed ontvangen en probeert uw vraag zo snel mogelijk te behandelen.  ...

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