SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Une autorité publique

49 demandes
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Requête officielle auprès du Tribunal de première instance de Liège – discrimination fondée sur l’état de santé
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

À Madame / Monsieur le Président faisant fonction du Tribunal de première instance de Liège Tribunal de première instance de Liège Rue de Bruxelles...
Statuts et pouvoirs de représentation — 2022–2026 SRL La Maison des Hommes Numéro BCE : BE 0403.964.715
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Registre des personnes morales (RPM) Tribunal de l’entreprise de Liège – Division Liège Place Saint-Lambert 30/003 4000 Liège Belgique Société :...
DERNIÈRE DEMANDE affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Madame Katrin STANGHERLIN, Première Présidente de la Cour du travail de Liège La présente constitue une nouvelle demande officielle, faisant suite à...
RG 26/2411/A — non-octroi de l’aide sociale en raison de l’état de santé — discrimination
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON Le 6 juin 2026, j’ai adressé au Tribunal, par courrier recommandé, une de...
Enquête menée par le Tribunal et découverte d’un document — RG 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON Dans le jugement rendu dans mon dossier, il est indiqué que le Tribunal a...
Dossier RG 26/2411/A — pièces de l’Auditorat du Travail et fondement de son intervention
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur, Dans le jugement rendu dans le dossier RG 26/2411/A, le Tribunal indique avoir notamment pris en considération « les pièces de l’Auditorat d...
Qui exactement le Tribunal a-t-il désigné comme partie défenderesse — RG 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON. Dans ma requête du 30 avril 2026, la défenderesse était expressément dé...
Absence de référence d’enregistrement de l’acte du 3 juin 2026 – R.G. 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE -DIVISION LIEGE RENAUD GASON, Je vous prie de bien vouloir m’indiquer dans quel registre officiel...
DISCRIMINATION – intervention répétée du même magistrat et vérification de ses pouvoirs – R.G. 26/2411/A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur le Président,TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE DIVISION LIEGE RENO GASON Je vous demande de me communiquer les actes officiels établissant la nom...
Plainte concernant le fonctionnement de la Justice de paix de Grâce-Hollogne — Le numéro d’unité d’établissement 2.146.803.307
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à LIN le .

En attente de classement

Madame, bonjour,   Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter directement [1]le Conseil Supérieur de la Justice.   Vous pouvez accé...
Demande de l’acte officiel de nomination du juge de paix – canton de Grâce-Hollogne – audience du 29 septembre 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

Monsieur Pierre DEFOURNY Président du Tribunal de première instance de Liège Monsieur le Président, Dans le cadre de l’audience fixée au 29 septemb...
Statistieken Aanvragen Aanpassing Van De Geslachtsregistratie Van Mannelijke Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

En retard depuis longtemps

Geachte, Eerst en vooral onze excuses voor het laattijdig beantwoorden van uw mail. U stelde ons de vraag hoeveel mannelijk gevangenen in België een a...
Demande de communication de documents et d’informations concernant l’affaire fixée à l’audience du 29 septembre 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

Réponse en attente

La présente demande est formulée dans le seul but de disposer, avant l’audience, d’informations précises et vérifiables concernant l’existence et l’enr...
Lettre adressée à Monsieur Renaud Gason, Président du Tribunal du travail de Liège
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à LIN le .

En retard depuis longtemps

Madame, ou Monsieur (?),   Le SPF Justice me transmet un message de votre part.   La première difficulté est que vous ne vous identifiez pas....
Modification de l’affichage de l’article 146 du Code judiciaire en l’absence de tout acte normatif publié
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère FMF Infojust (ACA), À l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Objet : Demande d’accès à un document admi...
Demande relative au respect du droit d’accès direct au juge garanti par la Constitution et la CEDH
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En retard depuis longtemps

À l’attention du Tribunal de première instance de Liège, Par la présente, je sollicite la communication du fondement juridique précis (loi, article d...
Demande de confirmation documentaire de la composition du siège et du greffe – audience du 17 septembre 2025 ,n 2025/AL/442 A
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, La présente publication est effectuée dans un esprit de transparence institutionnelle, de respect des principes de l’État de droit e...
Demande de communication du jugement, d’accès au dossier et aux enregistrements audio/vidéo des audiences – affaire n° 2025/AL/442 – audiences des 17 septembre 2025 et 4 février 2026
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par LIN le .

En attente d'une demande de reconsidération

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir transmettre la présente communication à Madame Stangherlin. La présente démarche s’inscrit dans le res...
Objet : Demande de communication administrative – nomination de Madame Carine Lefort en qualité de greffier en chef de la Cour du travail de Liège.
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, ainsi que...
Demande de communication de procès-verbaux, composition du siège et publications au Moniteur belge
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En retard depuis longtemps

À l’attention du service compétent du SPF Justice / greffe compétent / L’affaire a été examinée devant la Cour du travail de Liège. Madame, Monsieur,...
Demande d’accès à des documents administratifs – parquet de Liège et pouvoirs du ministère public
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En retard depuis longtemps

À l’attention du service compétent, Madame, Monsieur, La présente demande est introduite sur la base de l’article 32 de la Constitution belge ainsi...
Incohérence entre la pratique judiciaire et les principes stratégiques du SPF Justice – demande de réexamen du dossier n° 2025/AL/442A
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Refusé

Madame, Nous accusons réception de votre courrier ci‑dessous, qui nous a été transmis par le SPF Justice. Évaluation de votre demande : Dans la...
Confirmation de la plainte relative à la violation des données à caractère personnel dans l’affaire 2025/AL/442
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En retard depuis longtemps

Coördinator GDPRteam Ellen Marès. J’ai bien reçu votre message et vous remercie de m’avoir permis d’approfondir la législation belge en matière de pr...
Demande de vérification de concordance — dossier n° RG 24/8697 et audience du 23 juin 2025 (RG 25/1750/A)
Demande envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Kapata Patricia le .

En retard depuis longtemps

La présente demande s’inscrit dans le cadre du fonctionnement normal de l’autorité judiciaire et dans une démarche fondée sur la transparence ainsi que...
Le texte authentique et actuellement en vigueur de l’article 146 du Code judiciaire
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Kapata Patricia le .

Information non détenue

Beste, dinsdag 5 mei ben ik afwezig. Uw mails worden met vertraging gelezen en behandeld. Voor dringende zaken kan u contact opnemen met [adresse...

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