SPF Justice : Service Public fédéral Justice

Une autorité publique

9 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Demande d'une Copie du Bail emphytéotique originel signé avec le Centre islamique et culturel de Belgique (CICB).
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Combien de policiers ont un casier judiciaire en Belgique
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à jourdain le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour,     Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter le service concerné.   Vous pouvez contacter le service du Casier Judiciai...
Veiligheid Vrouwen gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

En attente de classement.

Chère Madame McCulloh   Le 21.11.2022, nous vous avons informé que votre message a été transmis à l'administration pénitentiaire centrale pour sui...
Demande d'accès à des documents concernant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à I. Kouvakas le .

Information non détenue.

Bonjour,     Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
Veiligheid Vrouwen Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

Partiellement abouti.

Geachte, Wij hebben uw mail goed ontvangen. Wij hebben onze inlichtingen genomen. Uw initiële vraag van 6 juni 2021 ressorteert niet onder de wet bet...
Statistieken Aanvragen Aanpassing Van De Geslachtsregistratie Van Mannelijke Gevangenissen
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Vanessa McCulloch le .

En attente de classement.

Geachte, Eerst en vooral onze excuses voor het laattijdig beantwoorden van uw mail. U stelde ons de vraag hoeveel mannelijk gevangenen in België een a...
demande de statistiques sur le Covid-19 dans les prisons
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à Adrian Burtin le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour,     Votre demande a été transférée aux responsables de la gestion des établissements pénitentiaires.   Dans l’attente d’une réponse...
Statistiques sur le nombre de bulletins du casier judiciaire pour les années 2009 à 2019
Demande de reconsidération envoyée à SPF Justice : Service Public fédéral Justice par Dr. Marti Rovira le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Quand vous allez payer les heures de nuit correctement aux CSG ?
Réponse par SPF Justice : Service Public fédéral Justice à CSG le .

En retard depuis longtemps.

Mevrouw, Mijnheer,   De cel Informatie van de FOD Justitie heeft uw e-mail goed ontvangen en probeert uw vraag zo snel mogelijk te behandelen.  ...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?