Bonjour,
Suite à votre demande, nous avons contacté, en interne, le cabinet du
Ministre de la Justice et voici leur réponse :
« Sur ba...
Madame, Monsieur,
La définition légale des faits personnels graves se trouve à l’article
1er, § 2, alinéa 1er, 4° du Code de la Nationalité belg...
Bonjour,
Suite à une mauvaise manipulation de ma part, ce message vous est revenu.
Veuillez ne pas en tenir compte, s’il vous plait....
Bonjour,
Votre demande ne relève pas de la compétence du SPF Justice mais du SPF
Stratégie et Appui (BOSA).
Nous vous invitons à [1]co...
Mesdames et Messieurs..
Je m'adresse à vous avec une question relative à la légitimité de l'institution du Conseil supérieur de la justice, en raison...
Geachte FOD Justitie : Federale overheidsdienst justitie,
De memorie van toelichting van de wet Strafprocesrecht I van 09/04/2024 (numac 2024003317)...
J' ai été victime d'une escroquerie aux cryptos monnaies en bande organisée via internet. Je connais le nom ,le n° de téléphone, l' adresse mail de c...
Chère Madame,
Votre demande de reconsidération m’est bien parvenue.
Néanmoins, nous ne pouvons y donner de suite favorable pour plusieurs...
Geachte
Onze diensten (centrale administratie FOD Justitie) hebben geen
bestuursdocumenten in het bezit die op u betrekking hebben.
In uw...
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Veuillez trouver en annexe une expédition conforme du contrat demandé du bail emphytéotique du « pavillon du Panorama du...
Bonjour,
Suite à votre demande, nous vous invitons à contacter le service concerné.
Vous pouvez contacter le service du Casier Judiciai...
Chère Madame McCulloh
Le 21.11.2022, nous vous avons informé que votre message a été transmis à
l'administration pénitentiaire centrale pour sui...
Bonjour,
Votre courriel est parvenu à notre service au sein de l’administration du
SPF Justice, lequel ne gère pas de dossiers relevant de l...
Geachte,
Wij hebben uw mail goed ontvangen.
Wij hebben onze inlichtingen genomen.
Uw initiële vraag van 6 juni 2021 ressorteert niet onder de wet bet...
Geachte,
Eerst en vooral onze excuses voor het laattijdig beantwoorden van uw mail. U stelde ons de vraag hoeveel mannelijk gevangenen in België een a...
Bonjour,
Votre demande a été transférée aux responsables de la gestion des
établissements pénitentiaires.
Dans l’attente d’une réponse...
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Mevrouw, Mijnheer,
De cel Informatie van de FOD Justitie heeft uw e-mail goed ontvangen en
probeert uw vraag zo snel mogelijk te behandelen.
...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles
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