Service Public Fédéral Finances
Service Public Fédéral (SPF), aussi appelé SPF Finances
22 demandes
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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Maximilian Henning le .
Information non détenue.
Notre référence: 2022-000-382-48 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Montants publicitaires investis dans des entreprises étrangères par des partis politiques belges francophones depuis 2012.
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Antoine Osca le .
Information non détenue.
Notre référence: 2021-000-957-88 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Jeton de présences et statuts d'une asbl
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Christian Lombard le .
Information non détenue.
Notre référence: 2018-004-492-68 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Cette matière ...
Accès FisconetPlus - professionnel du chiffre
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Frédéric Demaude le .
Information non détenue.
Notre référence: 2018-004-570-07 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Sur bas...
Notre référence: 2018-002-604-86 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Déduction des rentes alimentaires imposées chez le bénéficiaire.
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Sizaire le .
Refusé.
Notre référence: 2017-007-126-63 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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