Service Public Fédéral Finances

Service Public Fédéral (SPF), aussi appelé SPF Finances

8 demandes
Revenu cadastral maisons ANGLEUR
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Sizaire le .

Réponse en attente.

Notre référence: 2018-006-950-97 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center) Madame, Monsieur, Le service comp...
Liste décisions de justice de 2017
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Sizaire le .

Réponse en attente.

Cher/Chère Service Public Fédéral Finances, En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs, je souhaiterais obte...
Cher/Chère Service Public Fédéral Finances, Sujet : Je voudrais avoir les statistiques par année de contrôle TVA dans tout le pays depuis 10 ans Su...
Merci pour votre message. Je suis absent. Je ne pourrai pas systématiquement consulter mes courriels pendant ce temps. Cordialement, Luc Joost...
Jeton de présences et statuts d'une asbl
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Christian Lombard le .

Information non détenue.

  Notre référence: 2018-004-492-68 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)    Monsieur, Cette matière ...
  Notre référence: 2018-004-570-07 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,     Sur bas...
FisconetPlus
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Hadrien G. le .

Refusé.

  Notre référence: 2018-002-604-86 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Madame, Monsieur,    ...
  Notre référence: 2017-007-126-63 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Madame, Monsieur,    ...

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