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Rapport complet de KPMG commandé par la loterie Nationale
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Laboutique le .
Réponse en attente
En vertu de l’article 32 de la Constitution et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je souhaite recevoir l’intégrali...
Objet : Confirmation de légitimité d’un document délivré par SPF Finances
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir fournir une confirmation officielle concernant le document délivré par SPF Finances, attestant de l...
Demande documents - Montants transférés vers les paradis fiscaux par les entreprises belges entre 2020 et 2025
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Gobiet Nicolas le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Madame/Monsieur,
Je suis actuellement journaliste indépendant. Je me permets de vous contacter concernant le montant des paiements vers les p...
Beslissingen van de DPA inzake FATCA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
Erreur lors de l'envoi
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Beslissingen van de DPA inzake FATCA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
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Taxe fédérale sur l'energie consommée par les citoyens
Réponse par Service Public Fédéral Finances à DOGNAUX le .
Erreur lors de l'envoi
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FOI: CCEI-financiering voor project
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Sean Dunleavy le .
En retard depuis longtemps
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"Privacy Impact Assessment" of "Data Privacy Impact Assessment" met betrekking tot CRS
Withdrawn by the requester
Dit verzoek is niet afgeleverd vanwege een technische fout. Daarom pas ik de fout niet aan waar ik naar Nederland verwijs in plaats van België.
Documenten gerelateerd aan U.S. Treasury / IRS Notice 2023-11
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
Erreur lors de l'envoi
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"Privacy Impact Assessment" of "Data Privacy Impact Assessment" met betrekking tot FATCA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Nicholas Lee le .
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Fiscalité des bars à hôtesses
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .
Abouti partiellement
Notre référence: 2021-000-499-67 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Sur bas...
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Maximilian Henning le .
Information non détenue
Notre référence: 2022-000-382-48 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
BNP Paribas : Administrateurs belges nommés au Conseil d'administration
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par CEDRIC DARTOIS le .
En retard depuis longtemps
L’Etat belge est le premier actionnaire de la société BNP Paribas.
Je souhaite obtenir les documents suivants ;
1) L’acte administratif (arrêté de...
Montants publicitaires investis dans des entreprises étrangères par des partis politiques belges francophones depuis 2012.
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Antoine Osca le .
Information non détenue
Notre référence: 2021-000-957-88 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
...
Saisies de cocaïne en provenance du Mexique
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Marco Appel le .
En retard depuis longtemps
Notre référence: 2021-000-646-69 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
Le service comp...
Fiscalité des bars à Hôtesses
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .
En retard depuis longtemps
Notre référence: 2021-000-326-96 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Sur bas...
SPF FINANCES, administration de la TVA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .
En attente de classement
Notre référence: 2021-000-405-15 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Sur bas...
'Personenbelasting'
Réponse par Service Public Fédéral Finances à WILS WOUTER le .
En attente de classement
Onze referte: 2020-001-061-62 (gelieve dit nummer mee te delen bij ieder
contact met het Contactcenter)
Mijnheer,
Als ik het goed begrijp...
Demande copie convention Belgo-Suisse
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Pierson Alain le .
Abouti
Notre référence: 2019-003-494-61 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Veuillez tr...
Combien il y a t-il de véhicules automobile de l'état pour les différents mandataires
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par hanchar denis le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
J'aimerais savoir combien il y a t-il de véhicule automobile de l'état au total (niveau fédéral, régionale, communales, intercommunales et...
Fisconetplus Décision anticipée n°2016.470 du 04.10.2016
Réponse par Service Public Fédéral Finances à M. DERYCKERE le .
En attente de classement
Notre référence: 2019-001-885-27 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Monsieur,
Vous trouve...
Je voudrais avoir les statistiques par année de contrôle TVA dans tout le pays depuis 10 ans
Demande de reconsidération envoyée à Service Public Fédéral Finances par Chantal RENAERT le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Revenu cadastral maisons ANGLEUR
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Sizaire le .
En retard depuis longtemps
Notre référence: 2018-006-950-97 (prière de communiquer ce numéro lors de
chaque contact avec le Contact Center)
Madame, Monsieur,
Le service comp...
Liste décisions de justice de 2017
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Sizaire le .
En retard depuis longtemps
En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs, je souhaiterais obtenir la liste des décisions de justice prises e...
Merci pour votre message.
Je suis absent.
Je ne pourrai pas systématiquement consulter mes courriels pendant ce
temps.
Cordialement,
Luc Joost...
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