Service Public Fédéral Finances

Service Public Fédéral (SPF), aussi appelé SPF Finances

22 demandes
Dit verzoek is niet afgeleverd vanwege een technische fout. Daarom pas ik de fout niet aan waar ik naar Nederland verwijs in plaats van België.
The following message to <[SPF Finances request email]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown address error 550-'5.4.1 Recipie...
The following message to < [FOD Financiën vraag-e-mailadres]> was undeliverable. The reason for the problem: 5.1.0 - Unknown address error 550-'5.4.1 R...
Fiscalité des bars à hôtesses
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .

Partiellement abouti.

  Notre référence: 2021-000-499-67 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,     Sur bas...
  Notre référence: 2022-000-382-48 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Madame, Monsieur,    ...
L’Etat belge est le premier actionnaire de la société BNP Paribas. Je souhaite obtenir les documents suivants ; 1) L’acte administratif (arrêté de...
  Notre référence: 2021-000-957-88 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Madame, Monsieur,    ...
Saisies de cocaïne en provenance du Mexique
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Marco Appel le .

En retard depuis longtemps.

Notre référence: 2021-000-646-69 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center) Madame, Monsieur, Le service comp...
Fiscalité des bars à Hôtesses
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .

En retard depuis longtemps.

  Notre référence: 2021-000-326-96 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,     Sur bas...
SPF FINANCES, administration de la TVA
Réponse par Service Public Fédéral Finances à G&rard KERSTEN le .

En attente de classement.

  Notre référence: 2021-000-405-15 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,     Sur bas...
'Personenbelasting'
Réponse par Service Public Fédéral Finances à WILS WOUTER le .

En attente de classement.

  Onze referte: 2020-001-061-62 (gelieve dit nummer mee te delen bij ieder contact met het Contactcenter)   Mijnheer,  Als ik het goed begrijp...
  Notre référence: 2019-003-494-61 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,   Veuillez tr...
Bonjour, J'aimerais savoir combien il y a t-il de véhicule automobile de l'état au total (niveau fédéral, régionale, communales, intercommunales et...
  Notre référence: 2019-001-885-27 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,   Vous trouve...
Je voudrais avoir les statistiques par année de contrôle TVA dans tout le pays depuis 10 ans
Demande de reconsidération envoyée à Service Public Fédéral Finances par Chantal RENAERT le .

En attente de reconsidération.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Revenu cadastral maisons ANGLEUR
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Sizaire le .

En retard depuis longtemps.

Notre référence: 2018-006-950-97 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center) Madame, Monsieur, Le service comp...
Liste décisions de justice de 2017
Demande envoyée à Service Public Fédéral Finances par Sizaire le .

En retard depuis longtemps.

En vertu de l'article 32 de la constitution concernant les documents administratifs, je souhaiterais obtenir la liste des décisions de justice prises e...
Merci pour votre message. Je suis absent. Je ne pourrai pas systématiquement consulter mes courriels pendant ce temps. Cordialement, Luc Joost...
Jeton de présences et statuts d'une asbl
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Christian Lombard le .

Information non détenue.

  Notre référence: 2018-004-492-68 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)    Monsieur, Cette matière ...
  Notre référence: 2018-004-570-07 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Monsieur,     Sur bas...
FisconetPlus
Réponse par Service Public Fédéral Finances à Hadrien G. le .

Refusé.

  Notre référence: 2018-002-604-86 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Madame, Monsieur,    ...
  Notre référence: 2017-007-126-63 (prière de communiquer ce numéro lors de chaque contact avec le Contact Center)   Madame, Monsieur,    ...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?