SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral)

Une autorité publique, aussi appelé SPF_Economie

7 demandes
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Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Maximilian Henning le .

Information non détenue.

Monsieur Henning Le régistre de commerce a été remplace par la Banque Carrefour des Entreprises en 2003. Les bénéficiares ne sont pas repris dans...
La liste des entreprises subsidées pour la production de biocarburants
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Catherine Joie le .

En attente de classement.

Madame Joie,   L’Etat fédéral belge ne subsidie directement aucune entreprise productrice de biocarburant. Certains biocarburants (dits de catégor...
Rapport d'évaluation sur la sortie du nucléaire en Belgique (2021)
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à CEDRIC DARTOIS le .

En retard depuis longtemps.

Cher monsieur Dartois   On a bien reçu votre demande de pouvoir disposer du rapport sur la sécurité d’approvisionnement après la sortie définitive...
Gestion des plaintes
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à G&rard KERSTEN le .

Partiellement abouti.

Cher Monsieur Kersten,   Si vous ne répondez pas aux conditions pour accéder au médiateur alors, vous devez saisir les tribunaux: * Pour un domm...
Liste des entreprises qui ont bénéficié d'un subside de la région wallonne pour l'exercice 2018
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Loïc Carlier le .

Information non détenue.

Cher Monsieur Carlier,   Le SPF Economie, PME, Classes Moyenne et Energie ne possède pas cette information. En effet, les primes dont il est quest...
PV d'infractions
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Ibrahim Rs le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur Ibrahim, Nous transférons vos doléances auprès de notre inspection économique. Met vriendelijke groeten, Cordialement [personal information...
Décisions d'attribution de jetons de présences aux administrateurs d'une ASBL.
Réponse par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Service Public Fédéral) à Christian Lombard le .

Information non détenue.

Monsieur Lombard, Votre question ne rentre pas dans la compétence du SPF Economie, PME, Classe Moyenne et de l'énergie. Nous vous renvoyons au Service...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?