SPF Chancellerie du Premier Ministre
Une autorité publique
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Demande relative à la responsabilité juridique en matière de pensions, au respect de la Constitution belge et à la détermination de l’autorité compétente
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à LIN le .
Refusé
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[1]Sec cmr ([adresse email])
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La métaphore de la « carotte et du bâton »
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
Dans l’accord de gouvernement du 31 janvier 2025, il est indiqué :
« Notre gouvernement mènera une politique ambitieu...
l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par LIN le .
Réponse en attente
Monsieur le Premier ministre,
J’ai pris connaissance de l’Accord de coalition fédérale 2025–2029 ainsi que de votre déclaration du 31 janvier 2025.
C...
Circulaire/Note de service -utilisation des langues par les membres du GOV FED
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Question :
Cher/Chère SPF Chancellerie du Premier Ministre,
Je souhaite accéder à la note de service/circulaire ou document
administratif...
Courrier non utilisation des termes Fédération Wallonie- Bruxelles / Autorité flamande
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bonjour,
Vous trouverez en annexe de ce courriel, la lettre, du 19/05/2025, envoyée
par le SPF Chancellerie au SPF Affaires étrangères concernant
l...
Dossier administratif et des rapports ayant mené au choix du confinement dans la crise causée par le Covid 19
Message de suivi envoyé à SPF Chancellerie du Premier Ministre par marc molitor le .
En retard depuis longtemps
Vous avez fait publier lundi 9 juin hier les rapports des groupes d'experts COVID. On pourrait donc croire que c'est une réponse à ma requête du 28 ma...
Dossier administratif et rapports ayant mené au choix du confinement
Demande envoyée à SPF Chancellerie du Premier Ministre par marc molitor le .
En retard depuis longtemps
Le 28 mai 2020,
Madame, Monsieur,
Ceci est une demande de documents au nom de la transparence de l'administration. Je souhaite recevoir copie sous...
Demande de dossier administratif sur un point abordé lors du Conseil des Ministres du 03/05/2019
Réponse par SPF Chancellerie du Premier Ministre à Moinet Gauthier le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Veuillez prendre connaissance des documents en annexe.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
F. A...
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