Commune de Spa

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Spa

5 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Spa à Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur,   Il semblerait que la réponse apportée par la Ville de Spa relative à votre demande en objet ait été envoyée à la mauvaise adre...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Spa à David Leloup, ULG le .

Abouti.

Bonjour Monsieur Leloup,   J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que le Collège communal de Spa, réuni ce 7 septembre, a décidé d’accepte...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .

Abouti.

Bonjour,   La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?