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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Spa à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Madame, Monsieur,
Il semblerait que la réponse apportée par la Ville de Spa relative à votre
demande en objet ait été envoyée à la mauvaise adre...
Enquête du Vif et du Soir : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Réponse par Commune de Spa à David Leloup, journaliste au Vif le .
Abouti.
Bonjour Monsieur Leloup,
J’ai le plaisir de porter à votre connaissance que le Collège communal de
Spa, réuni ce 7 septembre, a décidé d’accepte...
SOL Mambaye et RIE adoptés en séance publique du 25 mars 2021
Demande envoyée à Commune de Spa par Tourneur Didier le .
En retard depuis longtemps.
Madame la Bourgmestre,
J'ai contacté ce matin le service "Urbanisme" où j'ai été accueilli fort courtoisement. Je souhaitais une copie des documents...
Règlement communal concernant l'absence d'affichage publicitaire
Réponse par Commune de Spa à Bruno Colet le .
Abouti.
Bonjour,
La commune de Spa a répondu par mail direct au demandeur qui nous a
transmis la réponse que nous publions ci-dessous avec les pièces jo...
Montant du jeton de présence + frais/avantages conseiller communal/cpas/police
Réponse par Commune de Spa à Wéry Arnaud, journaliste à l'Avenir le .
En attente de classement.
Monsieur Wéry,
Voici les réponses à vos questions :
Jetons de présence :
- Conseillers communaux : 95,75€/séance
- Conseillers de l’action sociale...
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