Communication faite au Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour utiliser l'article 15 de la convention européenne des droits de l'homme
Demande envoyée à Ministre Sophie Wilmès par Isabelle Duchateau le .
En retard depuis longtemps.
Avez- vous fait une demande au Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour utiliser l'article 15 de la convention européenne des droits humains, lor...
De wetenschappelijke studies waarop de ministeriele besluiten omtrent COVID-19 maatregelen gebaseerd zijn.
Demande envoyée à Ministre Sophie Wilmès par A. Verbruggen le .
En retard depuis longtemps.
Geachte Minister Sophie Wilmès,
Kan u ons een overzicht bezorgen van de wetenschappelijke studies, waarop de ministeriele besluiten omtrent de dringe...
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