Gemeente Sombreffe

Steden en gemeenten van Wallonïe en Arrondissement de Namur - communes, ook genaamd Sombreffe

4 aanvragen
Make a Openbaarheid van bestuur request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Aanvraag verzonden aan Gemeente Sombreffe door Seïdoff Michaël op .

Geweigerd

Cher/Chère Commune de Sombreffe, Pourriez-vous me fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Be...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Antwoord van Gemeente Sombreffe aan Ligue des Droits Humains op .

Succes

La Commune de Sombreffe ne sait pas répondre à votre demande car elle ne possède pas de caméras fixes dans les lieux publics ouverts accessibles au pub...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Antwoord van Gemeente Sombreffe aan Eglantine Nyssen, journaliste au Vif op .

Geweigerd

Bonjour Madame Nyssen, Je vous prie de trouver en pièce jointe, le courrier de réponse à votre mail du 10 novembre dernier. Bien cordialement, Ingr...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Antwoord van Gemeente Sombreffe aan Frederic Baldan op .

Gedeeltelijk succesvol

Monsieur Baldan,   Ci-joint, vous trouverez un courriel faisant suite à votre demande du jeudi 10 juin 2021.   Cordialement,   Axel Berger...

Enkel aanvragen gedaan via Transparencia zijn zichtbaar ?