Commune de Sombreffe
Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Sombreffe
3 demandes
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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sombreffe à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
La Commune de Sombreffe ne sait pas répondre à votre demande car elle ne possède pas de caméras fixes dans les lieux publics ouverts accessibles au pub...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Sombreffe à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
Refusé.
Bonjour Madame Nyssen,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, le courrier de réponse à votre mail du 10 novembre dernier.
Bien cordialement,
Ingr...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Sombreffe à Baldan le .
Partiellement abouti.
Monsieur Baldan,
Ci-joint, vous trouverez un courriel faisant suite à votre demande du
jeudi 10 juin 2021.
Cordialement,
Axel Berger...
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