Commune de Sombreffe

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Sombreffe

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sombreffe à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

La Commune de Sombreffe ne sait pas répondre à votre demande car elle ne possède pas de caméras fixes dans les lieux publics ouverts accessibles au pub...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Sombreffe à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .

Refusé.

Bonjour Madame Nyssen, Je vous prie de trouver en pièce jointe, le courrier de réponse à votre mail du 10 novembre dernier. Bien cordialement, Ingr...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Sombreffe à Baldan le .

Partiellement abouti.

Monsieur Baldan,   Ci-joint, vous trouverez un courriel faisant suite à votre demande du jeudi 10 juin 2021.   Cordialement,   Axel Berger...

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