Commune de Seneffe

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Seneffe

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Nous faisons suite à votre courrier du 12 mars dernier. Vous trouverez en annexe, des informations en réponse à vos différentes...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Seneffe à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Abouti.

Monsieur bonjour, Nous nous étonnons de votre e-mail du 19 août 2021 identique à celui ci-dessous du 1er juillet 2021 car en date du 14 juillet, nou...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Seneffe à Frederic Baldan le .

En retard depuis longtemps.

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?