Sénat de Belgique
Une autorité publique
10 demandes
- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Question relative à l’effectivité des obligations constitutionnelles de l’État belge et à la protection des droits sociaux
Demande envoyée à Sénat de Belgique par LIN le .
Réponse en attente
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je m’adresse à vous avec une question qui concerne non seulement des citoyens individuels, mais également la natu...
la nomination d’un juge de la Cour constitutionnelle et clarification du fondement juridique
Demande de reconsidération envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En attente d'une demande de reconsidération
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Information à titre informatif sur les irrégularités à la Cour d’appel
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Mon message ne requiert pas de réponse de votre part ; il a un caractère informatif et vise à ce que le Sénat ait une compréhension...
Clarifications concernant la légalité des projets de rénovation énergétique et la protection des droits des citoyens
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique en Wallonie, annoncés par le Gou...
Pétition relative à la violation du droit constitutionnel au logement social et à l’absence de personnalité juridique de l’organisme gestionnaire
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
À l’attention du Sénat de Belgique
Palais de la Nation
Rue de la Loi 16
1008 Bruxelles
Nous, soussignés, habitants de logements sociaux situés sur...
Vérification de la base juridique du fonctionnement de la Chambre du Conseil
En retard depuis longtemps
Service de gestion des déchets
Madame Florence PINTE,
Conformément à l’article 159 de la Constitution belge, à la loi du 29 juillet 1991 relative à l...
Présence des sénateurs
Message de suivi envoyé à Sénat de Belgique par Jacques DAL le .
Information non détenue
Madame,
Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
Est-ce que ce point est discuté au Sénat dans un souci de transparence ou continue-t-on de pa...
On veut BTS en Belgique
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Otri lana le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Sénat de Belgique
On veut BTS en Belgique
On veut BTS en Belgique
Demande envoyée à Sénat de Belgique par Otri lana le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Sénat de Belgique
On veut BTS en Belgique
ECPRD-aanvraag "Filibustering and Parliamentary Obstruction" (nr. 1042)
Message de suivi envoyé à Sénat de Belgique par Dirk Eismann le .
En retard depuis longtemps
Geachte meneer of mevrouw,
Mijn verzoek op basis van de wet openbaarheid van bestuur met als onderwerp "ECPRD-aanvraag "Filibustering and Parliamenta...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information