Secrétaire d'Etat Pascal Smet

Une autorité publique

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Délivrance des permis d’urbanisme : bureau d’études externes
Réponse par Secrétaire d'Etat Pascal Smet à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti.

Monsieur Dartois,   Veuillez trouver en annexe le document demandé.   Bien à vous   Pascal SMET   Secrétaire d’Etat de l’Urbanisme et...

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