Secrétaire d'Etat Pascal Smet
Une autorité publique
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Délivrance des permis d’urbanisme : bureau d’études externes
Réponse par Secrétaire d'Etat Pascal Smet à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti.
Monsieur Dartois,
Veuillez trouver en annexe le document demandé.
Bien à vous
Pascal SMET
Secrétaire d’Etat de
l’Urbanisme et...
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