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Documents lies au nouveau Règlement (UE) 2016/679
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Paul-Olivier Dehaye le .

Refusé.

Bonjour, Je prends bonne note de votre reponse. Dans le souci d'aider la commune de Scharbeek, je vous signale que l'utilisation qui est faite par la...
Travaux publics 2001-2016
Réponse par Commune de Schaerbeek à Isabelle Rosin le .

Refusé.

Bonjour, Vous trouverez, en annexe, la réponse à votre demande. Bien à vous, BUREAU DES ASSEMBLEES – KANTOOR DER VERGADERINGEN Hôtel Communal | Geme...
Monsieur, Nous accusons réception de votre demande d'accès à des multiples documents administratifs. Au vu du nombre de documents demandés et du temp...
Monsieur, Nous revenons vers vous concernant la demande ci-dessous. Le Collège des Bourgmestre et Echevins de Schaerbeek a décidé, en sa réunion du 3...
Monsieur, Vous revenons vers vous concernant le courriel ci-dessous. Le 29 mai 2017, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs a déclaré vot...
Réaménagement place terdelt : documents enquête publique
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek, Je souhaiterais recevoir par email à cette adresse les documents de l enquête publique de ce 22 mai 217 sur le réam...
transparence des mandats et rémunérations du Foyer Schaerbeekois depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Schaerbeek par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Schaerbeek, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publiqu...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?