- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par claude archer le .
En attente de classement
Cher/Chère DPO, la pièce d'identité a bien été envoyée, sans résultat
la commune de saint-josse m'a transmis ce document facilement. Pourriez vous en...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Combien de logements vide dans la cmmune
Réponse par Commune de Schaerbeek à FRONT COMMUN SDF le .
En retard depuis longtemps
Monsieur PEETERS,
Pourriez-vous introduire votre demande conformément [1]à la procédure
reprise sur notre site internet et [2]aux décret et ordo...
Filière collecte & recyclage : bonbonnes gaz hilarant (protoxyde d’azote)
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti partiellement
Je fais suite au reportage sur BX1 qui indique que 1030 Schaerbeek va lancer un appel d'offre pour trouver un opérateur privé pour collecter + mise en...
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Schaerbeek à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Abouti
Monsieur MARNEFFE,
Nous vous revenons vers vous dans le délai légal de 20 jours ouvrables
concernant votre demande relative aux « Mandataires pu...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins Schaerbeek
Réponse par Commune de Schaerbeek à Kevin Meyvaert le .
Abouti
Monsieur MEYVAERT,
Nous accusons réception de votre demande d’accès aux documents
administratifs mais elle est irrecevable car elle ne respecte...
Retrait du buste de M. Roger Nols -Groupe de travail/étude
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Selon la presse écrite ; La Capitale du 26/12/2022 (édition papier, page 5), la commune aurait décidé de 'retourner' le buste de l'ancien Bourgmestre R...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG
Bien à vous....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Schaerbeek à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Nous revenons vers vous concernant votre demande de consultation de
documents administratifs, en date du 19 aout 2021, concerna...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Schaerbeek
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Chère Commune de Schaerbeek,
Madame le Bourgmestre Cécile JODOGNE,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonnance con...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Schaerbeek à parein le .
Refusé
Monsieur Parein,
Nous revenons vers vous concernant votre demande formulée le 14 juin concernant la copie de la note de synthèse explicative : conseil...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative
En ce...
Liste des subsides attribués par la commune de Schaerbeek en 2019-2020
Réponse par Commune de Schaerbeek à Mia Salou le .
Abouti
Bonjour,
Le listing de nos subsides est repris sur le site internet communal (https://www.1030.be/fr/administration-politique/transparence/subsides-au...
Note technique rédigée par les services urbanisme / développement urbain / coordinateur plan climat pour la réaction d'un avis de la commune sur le PAD Josaphat
Réponse par Commune de Schaerbeek à Benoit De Boeck le .
En attente de classement
Monsieur DE BOECK,
Nous revenons vers vous concernant votre demande relatif au PAD Josaphat.
Vous trouverez des éléments de réponse sur https://persp...
Immeuble situé Avenue Charles Gilisquet 147, 1030 Schaerbeek
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Rottiers Sophie le .
Abouti
Chère Commune de Schaerbeek,
L'immeuble situé Avenue Charles Gilisquet 147, 1030 Schaerbeek fait l'objet d'un projet de Rénovation lourde d'un bâtime...
PAD Josaphat : documents relatifs à l’exercice du droit de préemption exercé avant la mise en vente de l’immeuble situé avenue Henri Conscience N°2
Demande envoyée à Commune de Schaerbeek par Comité de la Friche Josaphat le .
En retard depuis longtemps
Madame la Bourgmestre ff° de la commune de Schaerbeek,
Demande en urgence :
Le 23 mai 2019, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé, en prem...
Monsieur MOCHNIEJ,
Nous revenons vers vous concernant votre de documents administratifs
concernant la démolition de bâtiment de la SNCB entre l’...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Message de suivi envoyé à Commune de Schaerbeek par Ariane Thiébaut le .
Abouti
Cher Secrétariat des Assemblées,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et pour la mise à jour des informations bien complètes qui sont disponibl...
Statut du personnel de la Commune de Schaerbeek
Réponse par Commune de Schaerbeek à Ariane Thiébaut le .
Abouti
Chère Madame, cher Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre par voie électronique
et/ou version papier le statut du personnel de la...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Schaerbeek à M. Mehmet Koksal le .
Abouti partiellement
La commune de Schaerbeek déclare le 6/11/2018 qu'elle ne la possède pas
ces informations vu qu'elle la transmise au collège juridictionnel le 15
oct...
Conseil communal - séance du mercredi 5 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Schaerbeek à Patrick Installé le .
Abouti
Bonjour,
Nous revenons vers vous concernant votre demande.
Les projets de délibérations relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour du Conseil com...
Conseil communal - séance du mercredi 20 juin 2018 - registre des pièces
Réponse par Commune de Schaerbeek à Patrick Installé le .
Refusé
Bonjour,
Suite à votre courriel ci-dessous, nous vous invitons à consulter le lien suivant (https://www.schaerbeek.be/fr/administration-politique/tran...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Schaerbeek à Camille Coomans le .
Abouti
Bonjour,
Les voyages des élus avec leurs pièces justificatives sont repris au point B/ des rapports annuels que vous trouverez sur le site officiel de...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Schaerbeek à Pilet Arnaud le .
Abouti
Bonjour,
Vous trouverez, ci-dessous, le lien qui reprend la réponse à votre demande:
https://www.schaerbeek.be/fr/administration-politique/transparen...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information