- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Sambreville à Ligue des Droits Humains le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en annexe, un courrier qui vous est destiné.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente.
bie...
Monsieur Genco,
Voudriez-vous trouver, en pièce jointe de ce mail, un courrier vous étant
adressé.
Veuillez agréer, monsieur Genco, mes si...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information