Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Josse-ten-Noode
29 demandes
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- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .
En retard.
Bonjour Monsieur,
Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue.
Ils prendront contact avec vous dès que possible.
Bie...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/a7NyYSBryyaPaoo
Bien à vous....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonna...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur
Nous avons bien réceptionné votre demande d’accès aux documents
administratifs mieux repris dans votre courriel du 2 mai courant, lequel
e...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information pu...
Annexes des points publics du conseil communal de janvier 2019
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci d'avoir publié des notes explicatives du conseil communal de Janvier sur le site de la commune
http://...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Notes explicatives du prochain conseil communal du 17/12/2018
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à claude archer le .
Abouti.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du
Conseil de ce 17.12.2018.
Je vous en souhaite bonne réception....
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer s...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Camille Coomans le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyag...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes é...
Annexes de OJ #cc1210
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mail et nous le transmettons au Secrétariat de
Monsieur le Secrétaire communal.
Bien à vous.
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Publication des PV
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Il y a un retard dans la publication des PV des conseils communaux sur votre site web. Il semble que le dernier PV publié soit celui du cons...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur Azouzi,
Nous avons pris connaissance de votre demande par l'intermédiaire de votre plate-forme, « Transparencia ».
Si notre Commune ne peut...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,
Je reviens vers vous concernant ma demande datant du 19/10/2016 qui...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à M. Hamoneau le .
En attente de classement.
Chère Madame Hamoneau,
Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre
2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique....
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Monsieur le Bourgmestre,
Pourriez-vous déjà m'accuser réception de ma demande ?
Je reste impatient d...
Frais de voyage des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par elisabeth le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2017, le tableau récapitulatif des frais de voyages :
-des membres du collège des échevins et...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Monsieur le Bourgmestre,
Je vous remercie pour votre réponse du 7 août dernier.
L'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour,
Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Ac...
Registre de sécurité des écoles de saint-josse
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Maintenant que l'avis juridique de la CADA, a tranché favorablement toutes les questions posées par les...
Travaux publics SJTN
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Saadi Bensamoun le .
En retard depuis longtemps.
A l'attention de l'administration communale de Saint-Josse :
Cher Madame, cher Monsieur,
En vertu de l'ordonnance régionale sur la publicité de l'...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
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