Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Josse-ten-Noode
34 demandes
- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
Abouti.
Un grand merci à vous Mr Dilson RAMOS DA FONSECA
claude archer
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ligue des Droits Humains le .
En retard.
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courriel et nous le transmettons au Cabinet de
Monsieur le Bourgmestre qui nous lit en copie....
Mandataires publiques figurant sur la liste blanche de Parking.brussels.
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Adrien de Marneffe, journaliste à lalibre.be le .
Abouti.
Bonjour,
La commune n’a pas délégué le contrôle et la gestion de son stationnement
à Parking.Brussels. Nous ne travaillons donc pas avec le syst...
Nourriture collège des Bourgmestres et échevins St-Josse
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Kevin Meyvaert le .
En retard depuis longtemps.
Considérant les dispositions établies par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 concernant l'accès du public aux documents...
Règlement de travail
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par F.E. le .
En attente de reconsidération.
Cher/Chère Info (AC-STJOSSE),
Je suis toujours dans l'attente de la réponse à ma question.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance...
Règlement d'ordre intérieur, règlement de travail
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour Monsieur,
Nous retransmettons votre courriel au département GRH, pour suite voulue.
Ils prendront contact avec vous dès que possible.
Bie...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personelles
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Tactic Asbl le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/a7NyYSBryyaPaoo
Bien à vous....
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Je reviens à votre courriel mieux repris ci-dessous et vous prie de
trouver en annexe le courrier de la Commune à ce sujet.
Je vous en...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,
. Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
. Vu les décret et ordonna...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur
Nous avons bien réceptionné votre demande d’accès aux documents
administratifs mieux repris dans votre courriel du 2 mai courant, lequel
e...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information pu...
Annexes des points publics du conseil communal de janvier 2019
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci d'avoir publié des notes explicatives du conseil communal de Janvier sur le site de la commune
http://...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ariane Thiébaut le .
Refusé.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode,
Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Notes explicatives du prochain conseil communal du 17/12/2018
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à claude archer le .
Abouti.
Monsieur,
Je vous prie de trouver, en pièce jointe, les notes explicatives du
Conseil de ce 17.12.2018.
Je vous en souhaite bonne réception....
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par M. Mehmet Koksal le .
En retard depuis longtemps.
Dans le cadre des élections communales de 2018 organisées en Région bruxelloise, pouvez-vous m'envoyer sous format électronique une copie des documents...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Camille Coomans le .
En retard depuis longtemps.
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2018, les documents contenant le tableau les frais de voyages et leurs justificatifs (au nom de la commune...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Annexes de OJ #cc1210
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre mail et nous le transmettons au Secrétariat de
Monsieur le Secrétaire communal.
Bien à vous.
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Publication des PV
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Ibrahim Rs le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Il y a un retard dans la publication des PV des conseils communaux sur votre site web. Il semble que le dernier PV publié soit celui du cons...
Demande concernant les contrats de quartier/contrats de quartier durables
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur Azouzi,
Nous avons pris connaissance de votre demande par l'intermédiaire de votre plate-forme, « Transparencia ».
Si notre Commune ne peut...
Liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur le Bourgmestre Emir KIR,
Je reviens vers vous concernant ma demande datant du 19/10/2016 qui reste à ce jour sans réponse ni même un accusé...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à M. Hamoneau le .
En attente de classement.
Chère Madame Hamoneau,
Veuillez trouver en attachement la réponse à votre mail du 10 novembre
2017 concernant le dossier mieux repris sous rubrique....
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur le Bourgmestre,
Pourriez-vous déjà m'accuser réception de ma demande ?
Je reste impatient de vous lire et vous en remercie d'avance.
Ve...
Frais de voyage des cabinets du bourgmestre et des échevins
Demande envoyée à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par elisabeth le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Je souhaite obtenir pour la législature 2012-2017, le tableau récapitulatif des frais de voyages :
-des membres du collège des échevins et...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information