Commune de Saint-Gilles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Gilles

32 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .

Information non détenue.

Cher Monsieur ,   Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande de communication de documents administr...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .

Refusé.

Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Evaluation de l'impact sur la vie privée lié à l'utilisation de Google Analytics
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Paul-Olivier Dehaye le .

Information non détenue.

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevins, suite à votre demande de comm...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?