Commune de Saint-Gilles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Gilles

31 demandes
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Tactic Asbl le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG Bien à vous....
arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Antoine Saint-Denis le .

Traité par courrier postal.

Cher monsieur, Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés. Nous vous prions...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Demande de justificatifs des dipenses
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En attente de classement.

Merci. Mais nous demandons des factures précises.  Et non le coût  global. J m attendais à l appel  de Mme François Corrine mais en vain. Je  vous...
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Chère Commune de Saint-Gilles, Monsieur le Bourgmestre Charles PICQUE, . Vu l’article 32 de la Constitution belge ; . Vu les décret et ordonnance...
Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les docume...
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En attente de classement.

Cher M. El Yahyaoui, Le service Solidarité Nord / Sud vous a apporté les informations demandées par mail. Bien cordialement. Doltza Sanchez Pard...
Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une suite favorable. Bien à vous, Stéphanie Bosmans Stéphanie Bo...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par José Carlos Engra le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huiss...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur ARCHER, Par décision du 13 juin 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande d'accéder aux registres de sécurité...
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes senti...
Ecoles communales - conseils de participation
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Je fais suite à ma demande de communication d'il y a un mois. Le délai dont la Commune dispose pour communiquer le d...
annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017
Précision envoyée à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Pour l'envoi des documents, vous pouvez répondre au présent e-mail, qui vous parvient via la plateforme Transparenci...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?