Commune de Saint-Gilles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Gilles

38 demandes
Cher Monsieur Archer,   Conformément à votre demande du 6 août 2024 et à la réception de la copie d’un document d’identité, nous vous prions de tr...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Arrêtés d'inhabitabilité
Réponse par Commune de Saint-Gilles à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

info Pascal LENOIR 02/536.03.10. plenoir@stgilles.brussels   Délégué assermenté du Service communal Sécurité, Hygiène et Environnement (SHE) -...
Nous avons bien reçu votre message.  Du mardi 26 décembre au vendredi 5 janvier, nous vous invitons à adresser votre mail directement au service dont...
Monsieur El Yahyaoui,    Je vous prie de trouver ci-joint la réponse suite à votre demande du 13 novembre 2023 via la plateforme Transparencia....
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En retard depuis longtemps

Cher M. El Yahyaoui, Le service Solidarité Nord / Sud vous a apporté les informations demandées par mail. Bien cordialement. Doltza Sanchez Pard...
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En attente d'une demande de reconsidération

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Demande de justificatifs des dipenses
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En retard depuis longtemps

Merci. Mais nous demandons des factures précises.  Et non le coût  global. J m attendais à l appel  de Mme François Corrine mais en vain. Je  vous...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Tactic Asbl le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG Bien à vous....
Cher monsieur, Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés. Nous vous prions...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Chère Commune de Saint-Gilles, Monsieur le Bourgmestre Charles PICQUE, . Vu l’article 32 de la Constitution belge ; . Vu les décret et ordonnance...
Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps

Monsieur, votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une suite favorable. Bien à vous, Stéphanie Bosmans Stéphanie Bo...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par José Carlos Engra le .

En retard depuis longtemps

Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huissiers de justice Leroy & Partners pour...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le .

En retard depuis longtemps

Cher Monsieur ARCHER, Par décision du 13 juin 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande d'accéder aux registres de sécurité...
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le .

En retard depuis longtemps

Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Paul-Olivier Dehay...
Ecoles communales - conseils de participation
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Je fais suite à ma demande de communication d'il y a un mois. Le délai dont la Commune dispose pour communiquer le d...
annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017
Précision envoyée à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Pour l'envoi des documents, vous pouvez répondre au présent e-mail, qui vous parvient via la plateforme Transparenci...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?