Commune de Saint-Gilles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Gilles

21 demandes
Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une suite favorable. Bien à vous, Stéphanie Bosmans Stéphanie Bo...
Cher Monsieur Van Gheluwe, Nous avons bien votre demande. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la commune depuis le 30 mars 2018. B...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par José Carlos Engra le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huiss...
Cher monsieur, Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés. Nous vous prions...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur ARCHER, Par décision du 13 juin 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande d'accéder aux registres de sécurité...
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .

En attente de classement.

Cher Monsieur ,   Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande de communication de documents administr...
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes senti...
Ecoles communales - conseils de participation
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Je fais suite à ma demande de communication d'il y a un mois. Le délai dont la Commune dispose pour communiquer le d...
annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017
Précision envoyée à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Pour l'envoi des documents, vous pouvez répondre au présent e-mail, qui vous parvient via la plateforme Transparenci...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?