Commune de Saint-Gilles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Gilles

20 demandes
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Ariane Thiébaut le .

Réponse en attente.

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, le statut administratif et pécuniaire du...
Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points...
Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je viens de vous lire et tenais à vous remercier pour votre réponse claire et complète. Votre collaboration po...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une suite favorable. Bien à vous, Stéphanie Bosmans Stéphanie Bo...
Cher Monsieur Van Gheluwe, Nous avons bien votre demande. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la commune depuis le 30 mars 2018. B...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par José Carlos Engra le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huiss...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de la Commune de Saint-Gilles à votre demande. Je vous en souhait...
Cher monsieur, Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés. Nous vous prions...
Cher Monsieur AZOUZI, Nous accusons bonne réception de votre courriel du 10 novembre 2017 et vous informons que la commune de Saint-Gilles n'a pas mis...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles, J'ai bien lu votre réponse et vous en remercie. Toutefois, je souhaiterai obtenir une copi...
Registre de sécurité des écoles de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à claude archer le .

En retard depuis longtemps.

Cher Monsieur ARCHER, Par décision du 13 juin 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande d'accéder aux registres de sécurité...
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .

En attente de classement.

Cher Monsieur ,   Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande de communication de documents administr...
Documents concernant l'acces aux listes electorales
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Paul-Olivier Dehaye le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je n'ai toujours pas recu de reponse a ma demande. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes senti...
Ecoles communales - conseils de participation
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Je fais suite à ma demande de communication d'il y a un mois. Le délai dont la Commune dispose pour communiquer le d...
annexes au PV du Conseil communal du 23 février 2017
Précision envoyée à Commune de Saint-Gilles par Antoine Saint-Denis le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Sanchez Pardo Doltza, Pour l'envoi des documents, vous pouvez répondre au présent e-mail, qui vous parvient via la plateforme Transparenci...
Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevins, suite à votre demande de comm...
La commune de Saint-Gilles ayant regroupé dans un même email ses réponses à plusieurs demandes émanant de Transparencia.be nous avons dû redispatcher...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?