Commune de Saint-Gilles

Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Gilles

32 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Budget CIC 2022/2026 Berkane -Saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En retard depuis longtemps.

A l attention de maire de la commune de Saint Gilles Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. dans le cadre de...
Demande de justificatifs des dipenses
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En retard depuis longtemps.

Merci. Mais nous demandons des factures précises.  Et non le coût  global. J m attendais à l appel  de Mme François Corrine mais en vain. Je  vous...
Demande de documents sur le traitement et la collecte de données personnelles
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Tactic Asbl le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Je vous invite à prendre connaissance de notre courrier à l'adresse suivante: https://cloud.tacticasbl.be/s/ykkn44t7T6P8MsG Bien à vous....
arrêtés du bourgmestre transport illégal autour gare du Midi
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Antoine Saint-Denis le .

Traité par courrier postal.

Cher monsieur, Auriez-vous l'amabilité de nous communiquer votre adresse postale, afin que nous vous fassions parvenir les arrêtés. Nous vous prions...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Travaux publics de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Saadi Bensamoun le .

Information non détenue.

Cher Monsieur ,   Par décision du 24 mai 2017, le Collège des Bourgmestre et Échevins a rejeté votre demande de communication de documents administr...
le nom de l institution qui finance la coopération internationale communale -CIC-entre SAINT GILLES BRUXELLES ET BERKANE MAROC ET UNE DEMANDE D UNE RENDEZ VOUS AVEC MR LE MAIRE
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En attente de reconsidération.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publi...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Saint-Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Saint-Gilles, Monsieur le Bourgmestre Charles PICQUE, . Vu l’article 32 de la Constitution belge ; . Vu les décret et ordonnance...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Fresques artistiques -Saint Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Eric Dumont le .

Abouti.

Monsieur,   Veuillez trouver nos réponses à vos questions dans votre mail ci-dessous.   Bien cordialement,   Christophe DE BLIECK Commune...
Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Christophe Van Gheluwe le .

Abouti.

Cher Monsieur Van Gheluwe, Nous avons bien votre demande. Ce rapport est disponible sur le site Internet de la commune depuis le 30 mars 2018. B...
Demande de copie de la conventions de jumelage entre Berkane et saint Gilles
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les docume...
jumelage BERKANE SAINT GILLES
Réponse par Commune de Saint-Gilles à NOUREDDINE EL YAHYAOUI le .

En attente de classement.

Cher M. El Yahyaoui, Le service Solidarité Nord / Sud vous a apporté les informations demandées par mail. Bien cordialement. Doltza Sanchez Pard...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .

Partiellement abouti.

Chère Madame Thiébaut, Comme suite à votre demande, nous vous informons qu'un courrier postal est envoyé ce jour à votre adresse personnelle. Nous...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Gilles
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Chère Madame, Vous trouverez en annexe le document demandé. Bien à vous.  -------------------------------------------------------------------------...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Patrick Installé le .

Partiellement abouti.

Cher Monsieur, Le procès verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018 est disponible sur le lien suivant: [1]https://publi.irisnet.be/web/category?...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Camille Coomans le .

Refusé.

Compléments à l'enquête de Camille Coomans 1) La proposition d'ordonnance bruxelloise de juillet 2017 pour transformer les avis de la CADA en décisio...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Saint-Gilles à M. Mehmet Koksal le .

Partiellement abouti.

Cher Monsieur Koksal, Nous faisons suite à votre demande de communication de documents du 18 octobre 2018. Nous vous prions de trouver en annexe co...
Documents établissant les budgets alloués et justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du programme de jumelage CIC avec Berkane
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par Camille Coomans le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune de Saint-Gilles, Je souhaite obtenir pour les législatures 2006-2012 et 2012-2018, - les documents établissant en détail les budgets...
Demande du montants des Subsides accordés à l'ASBL Think Art 2015 à 2017.
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Gilles par AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je viens de vous lire et tenais à vous remercier pour votre réponse claire et complète. Votre collaboration po...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, votre demande est bien parvenue à l'admisnitration qui y réserverai une suite favorable. Bien à vous, Stéphanie Bosmans Stéphanie Bo...
Appel d'offre - Huissiers de Justice
Demande envoyée à Commune de Saint-Gilles par José Carlos Engra le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Commune de Saint-Gilles, Je voudrais avoir accès à l'appel d'offre et contrat signé entre l'Administration communale et la société d'huiss...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Réponse par Commune de Saint-Gilles à Ariane Thiébaut le .

Partiellement abouti.

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de la réponse de la Commune de Saint-Gilles à votre demande. Je vous en souhait...
Madame AUNG SAN SUU KYI est-elle mise à l’honneur par votre Commune ?
Réponse par Commune de Saint-Gilles à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher Monsieur AZOUZI, Nous accusons bonne réception de votre courriel du 10 novembre 2017 et vous informons que la commune de Saint-Gilles n'a pas mis...
Justificatifs des rémunérations/frais/avantages des mandats désignés par le conseil communal depuis 2006
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Saint-Gilles par M. Hamoneau le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Saint-Gilles, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?