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- Demandes en attente
Accès aux données budgétaires et comptables communales dans le respect des dispositions du CDLD
Demande envoyée à Commune de Rixensart par M. Robert le .
En retard depuis longtemps.
A deux reprises déjà, en application de l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie, j'ai sollicité l'accès aux comptes et budgets communaux, qui - rég...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Rixensart à Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
J’ai bien reçu votre courriel et vous en remercie.
Compte tenu de la gestion quotidienne de la crise sanitaire qui s'éternise
et est extrêm...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Commune de Rixensart à Frederic Baldan le .
Refusé.
Bonjour,
J’ai bien reçu votre courriel et vous en remercie.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Je vous souhaite une...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Rixensart à Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
J’ai bien reçu votre courriel et vous en remercie.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais.
Je vous souhaite une...
Liste des subsides attribués par la Ville/commune en 2019-2020
Réponse par Commune de Rixensart à Mia Salou le .
En retard depuis longtemps.
ATTENTION :
A partir du 1er juin 2020, les adresses emails [adresse email], [Rixensart request email] et [adresse email] seront supprimées.
Les comm...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Patrick Installé le .
Refusé.
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Demande envoyée à Commune de Rixensart par Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps.
demande de document en version électronique : enquête RTBF
Je souhaite comprendre comment les listes électorales sont gérées par les communes. Il sem...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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