Commune de Ramillies
Villes et Communes wallonnes et Communes du brabant wallon, aussi appelé Ramillies
7 demandes
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- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Ramillies par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Ramillies par parein le .
En retard depuis longtemps
Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius(i.e la dernière typologie so...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Ramillies par Ligue des Droits Humains le .
En retard depuis longtemps
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Ramillies par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consul...
Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Message de suivi envoyé à Commune de Ramillies par Frederic Baldan le .
En retard depuis longtemps
Je me permets de vous rappeler ma précédente demande à laquelle, sauf erreur, vous n’avez pas donné suite.
A cet égard, vous noterez que cette deman...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Ramillies par Eglantine Nyssen, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Concerne : Enquête du journal Le Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note se synthèse explicative
En ce...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Ramillies à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Pour les autres documents, vous devez aller ici :
http://www.ramillies.be/ma-commune/vie-politique/proces-verbaux-du-conseil-communal
Ces do...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information