Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Quévy par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Commune de Quévy à N. Dupont le .

Erreur lors de l'envoi

This message was created automatically by mail delivery software. A message that you sent could not be delivered to one or more of its recipients. Thi...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Quévy par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Chère Commune de Quévy, avez vous connaissance des modules deliberations.be d'IMIO ou "idélibé citoyen" pour vous conformer au décret qui rentrera en...
Bonjour, Je me permets de vous relancer car nous n'avons jamais reçu de réponse à notre demande du 19 août. Merci d'avance pour le suivi. La dema...
Concerne : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes Bon...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?