Arrêtés d'inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .
Réponse en attente.
Je vous demande, dans le cadre d’une étude et d’un reportage, de me faire
parvenir, par voie numérique, tout document de type listing ou cadastre
adm...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre,
Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia
Person...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Quaregnon à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Lorent,
Le collège de la commune de Quaregnon souhaite attendre l'adoption par le
Parlement wallon d'un décret fixant un cadre jurid...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Quaregnon,
RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information