Arrêtés d'inhabitabilité
Message de suivi envoyé à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .

Abouti

Cher/Chère Giuseppe Bruno, Merci de votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. N. Du...
Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Bonjour Madame Joly,   Après vérification, il s’avère que votre commune avait seulement accusé réception de notre demande en 2022 (par mail de Mad...
Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Bonjour Monsieur Lorent, Le collège de la commune de Quaregnon souhaite attendre l'adoption par le Parlement wallon d'un décret fixant un cadre jurid...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Quaregnon, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?