Commune de Quaregnon

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Mons, aussi appelé Quaregnon

9 demandes
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Arrêtés d'inhabitabilité
Message de suivi envoyé à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .

Abouti

Cher/Chère Giuseppe Bruno, Merci de votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. N. Du...
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je sol...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Quaregnon à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Bonjour Madame Joly,   Après vérification, il s’avère que votre commune avait seulement accusé réception de notre demande en 2022 (par mail de Mad...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Quaregnon par Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Objet : Transparence administrative – Demande d’informations via le site de Transparencia Person...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Quaregnon à Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

Refusé

Bonjour Monsieur Lorent, Le collège de la commune de Quaregnon souhaite attendre l'adoption par le Parlement wallon d'un décret fixant un cadre jurid...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Quaregnon par claude archer le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Quaregnon, RAPPEL : Merci de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des note...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?