Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois

Une autorité publique, aussi appelé presid-parlbru

5 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Oeuvre d'Art 'Le Chat' (P. Geluck) -facture + autres documents
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .

Refusé

Bonjour Monsieur,   Je vous remercie pour votre nouveau courriel.   Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le parlement n'est pas...
PV du vote en faveur de l'achat d'une statue du Chat
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à Sandrine Morgante le .

Abouti partiellement

Bonjour Madame Morgante,   Votre courriel nous est bien parvenu.   Je vous informe que ce type de décision relève des prérogatives du Bureau d...
Assemblees citoyennes Région BXL -coût/bilan/évaluation
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à CEDRIC DARTOIS le .

Abouti partiellement

Monsieur,   Nous avons bien reçu votre courriel et vous en remercions.   Le processus des commissions délibératives est en cours d’évaluation....
Assemblées citoyennes Région BXL - bilan/coût
Message de suivi envoyé à Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois par CEDRIC DARTOIS le .

Withdrawn by the requester

Je retire cette demande introduite en septembre en raison d'une erreur de forme. Que je corrigerai au moment de sa re-introduction. Veuillez agréer,...
Demande d'une copie de l'extrait du Règlement interdisant le public de filmer au Parlement bruxellois !
Réponse par Rachid Madrane -Présidence du Parlement Bruxellois à AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Monsieur,   L’article 135 du Règlement du Parlement dispose que « la  retransmission  radio-télévisée  des débats  publics  du  Parlement  et  des...

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