Commune de Pont-à-Celles

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Charleroi, aussi appelé Pont-à-Celles

7 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande envoyée à Commune de Pont-à-Celles par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur le Bourgmestre, Dans le cadre de ses missions, et conformément à son objet social, la Ligue des droits humains (Numéro d’entreprise...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Pont-à-Celles par Xavier Delplanque le .

Refusé.

Cher Gilles Custers, Vous aves donc détruit ce rapport financier ainsi que celui de l'année précédente ? belfius nous confirme vous l'avoir envoyé
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Pont-à-Celles par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps.

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Pont-à-Celles par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Commune de Pont-à-Celles à Nicolas Marakakis le .

Abouti.

Monsieur,   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le listing des logements inoccupés pour les années 2019 à 2022.   Je vous sou...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Pont-à-Celles par Ligue des Droits Humains le .

Partiellement abouti.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Pont-à-Celles à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Abouti.

Madame, Monsieur,   Je prends connaissance de votre courriel du 19 août 2021 relatif à l’objet susmentionné.   Vous trouverez en annexe : - ...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?