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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Perwez à Ligue des Droits Humains le .
Refusé.
Meilleures salutations
Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officiel...
Projets de délibération des points publics du conseil communal du 27 mai 2021 + notes explicatives
Réponse par Commune de Perwez à Christophe Van Gheluwe le .
Partiellement abouti.
Monsieur Van Gheluwe,
Suite à la décision de la CADA, veuillez trouver ci-joint les
délibérations anonymisées.
Je reste à votre dispositio...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Commune de Perwez par Cédric PETIT, journal lesoir le .
En retard depuis longtemps.
Bonjour,
Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Enquête du Soir et du Vif : projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et annexes
Demande envoyée à Commune de Perwez par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête du Soir et du Vif : demande des projets de délibérations du conseil communal, notes explicatives des points à l’ordre du jour et ann...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Commune de Perwez à Patrick Installé le .
Partiellement abouti.
Monsieur INSTALLÉ,
Vous trouverez, en annexe, l’ordre du jour du Conseil communal du 3
décembre prochain.
Je vous informe par ailleurs que cel...
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