Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Autres organismes bruxellois

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Avis au sujet de la consultation des dossiers électoraux
Demande envoyée à Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .

En retard depuis longtemps.

Cher Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'avis du Collège juridictionnel du 2...
Règlement justifiant les non remboursements des salaires payés indument
Demande envoyée à Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par Ariane Thiébaut le .

Refusé.

Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie du règlement du Parlement de la Région de...
Copie des Factures des 11 œuvres d'Art d'Artistes exposant au Parlement bruxellois !
Réponse par Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Cher Monsieur Azouzi,   Nous avons bien pris connaissance de votre demande d’accès à l’ensemble des documents relatifs  à la réalisation d’œuvres...
Procédure détaillée du tirage au sort pour le projet « Make your Brussels » !
Message de suivi envoyé à Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par AZOUZI Mohamed le .

Abouti.

Monsieur le Président du Parlement bruxellois Charles PICQUET, Cher/Chère Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Je viens de vous lire et vo...
Pourquoi le choix de Monsieur ALVIN comme Médiateur de la STIB ?
Réponse par Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à AZOUZI Mohamed le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur Azouzi,   Le message que vous avez adressé au Parlement bruxellois concernant la désignation de Monsieur Alvin en qualité de médiateur à...
Art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 1997
Demande envoyée à Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par PDK. Commentée par Christophe Van Gheluwe le .

En retard depuis longtemps.

Bonjour, Pouvez-vous préciser sur quel sujet porte l'arrêté que vous recherchez ? Cela pourra aider l'administration à répondre efficacement à vot...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?