Commune de Nassogne
Villes et Communes wallonnes et communes de la Province du Luxembourg (BE), aussi appelé Nassogne
70 demandes
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- Toutes les demandes
- Demandes ayant abouti
- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Repas d'après vente de bois 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Faisant suite à la décision n° 371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver, en a...
Pièces comptables 2023 à propos du Château du bois.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour Monsieur Evrard,
Suite au courriel de Monsieur Paquet ci-dessous, souhaitez-vous vous
désister du recours n° 423 ?
D'avance, je vo...
Demande de documents à propos de la création d’une aire d’accueil et de services pour camping-car
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour,
Les seuls mails officiels en tout cas. Je ne sais si les personnes en charge du dossier ont communiqué par mail ou par téléphone.
Voulez-vou...
Bonjour Monsieur,
Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population.
Par ailleurs,...
Utilisation de l'espace public.
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Cher Quentin Paquet,
Merci pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Evrard Al...
Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Merci pour votre bonne foi.
Dont acte.
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
Demande de documents
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti partiellement
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti
Bonjour,
Tous les grades légaux sont suivis par une commission de stage, durant une période d'un an après leur désignation. Les informations se trouv...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Refusé
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Nassogne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame,
Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des
lieux ouverts accessibles au public.
Bien cordialement,
--...
Re-demande dossier poulailler Boisard Pascal à Ambly
Réponse par Commune de Nassogne à BANDE PASCAL le .
En retard depuis longtemps
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 18 novembre 2019 inclus et ne prendrai connaissance de votre mail qu'après cette date...
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Nassogne à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti
Cher Monsieur,
Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce
point à Nassogne.
Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Extraits des PV du collège (confinement) : points communaux entre le 18 mars et le 27 avril 2020
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsi...
PV des dernières réunions du Collège Communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Cher Monsieur Evrard,
Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information