Commune de Nassogne
Villes et Communes wallonnes et communes de la Province du Luxembourg (BE), aussi appelé Nassogne
86 demandes
2 personnes suivent
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- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Demande de communication des plans présentés lors de la réunion du 17 mai 2025 concernant la maison rurale et la crèche de Chavanne
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Nous n'avons aucune trace d'une réunion s'étant tenue le 17 mai 2025 concernant l'objet que vous mentionnez.
La demande est dès clôtu...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à une plainte déposée fin 2024
Réponse par Commune de Nassogne à Pirlot le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Vous trouverez, en annexe la réponse de la Commune de Nassogne à
l'interpellation de M. Philippe Pirlot concernant l'objet précit...
Objet : Demande d'accès à la liste des défunts de votre commune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Bonjour Monsieur,
Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population.
Par ailleurs,...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Refusé
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
PV des dernières réunions du Collège Communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Cher Monsieur Evrard,
Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Demande de dossier
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé
Chère Commune de Nassogne,
Merci pour votre réponse.
Une autre manière de travailler existe également.
Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...
Demande de dossier
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Charges des garderies du mercredi après-midi.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Bonjour,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 30 août inclus et ne prendra connaissance de votre mail qu'après cette date.
Durant mon absen...
Toujours à propos du rapport de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège)
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé
Bonjour,
Je suis absent jusqu'au 2 septembre.
Si vous voulez une suite rapide à votre demande, je vous invite à prendre contact avec Yvette Reumont a...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue
Bonjour,
Le demandeur ignore totalement que n'importe quel électeur pouvait
télécharger les formulaires de procuration sur internet !!! Il pouvait y...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information