Commune de Nassogne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Nassogne

43 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Bonjour, Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Information non détenue.

Bonjour, Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune. Co...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Refusé.

La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
PV des dernières réunions du Collège Communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Cher Monsieur Evrard, Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Demande de dossier
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Refusé.

Chère Commune de Nassogne, Merci pour votre réponse. Une autre manière de travailler existe également. Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...
Demande de dossier
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Refusé.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'écris pour demander une recon...
Charges des garderies du mercredi après-midi.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Information non détenue.

Bonjour, Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 30 août inclus et ne prendra connaissance de votre mail qu'après cette date. Durant mon absen...
Toujours à propos du rapport de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège)
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Bonjour, Je suis absent jusqu'au 2 septembre. Si vous voulez une suite rapide à votre demande, je vous invite à prendre contact avec Yvette Reumont a...
Nombre de votes par procuration et liste des mandataires pour exercer le droit de vote
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Information non détenue.

Bonjour, Le demandeur ignore totalement que n'importe quel électeur pouvait télécharger les formulaires de procuration sur internet !!! Il pouvait y...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?