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Arrêté ministériel du 06 octobre 2023 annulant la délibération du conseil communal de Nassogne du 10 juillet 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Merci pour votre bonne foi.
Dont acte.
---
Commune de NASSOGNE
Quentin PAQUET
Directeur général
Place communale, 2 - 6950 Nassogne
084/22.07.42
[...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Partiellement abouti.
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Bonjour,
Tous les grades légaux sont suivis par une commission de stage, durant une période d'un an après leur désignation. Les informations se trouv...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Nassogne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Chère Madame,
Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des
lieux ouverts accessibles au public.
Bien cordialement,
--...
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Evrard Alain...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Nassogne à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti.
Cher Monsieur,
Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce
point à Nassogne.
Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Extraits des PV du collège (confinement) : points communaux entre le 18 mars et le 27 avril 2020
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsi...
Obtention du dossier qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti.
Cher/Chère Quentin,
Un grand merci pour cette réponse.
Protégez-vous bien !
Evrard Alain
Toujours à propos de l'enquête Commodo-Incommodo concernant le poulailler de Grune
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Monsieur,
Vous trouverez, en annexe, le rapport de synthèse que la commune reçoit
du Fonctionnaire.
Pour plus de renseignements, il y a lieu de prend...
Monsieur,
L'administration ne peut transmettre un dossier incomplet. De plus,
l'idée globale de l'enquête publique est de permettre l'échange avec le...
Enquête publique concernant un poulailler à Grune
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Partiellement abouti.
Cher Quentin Paquet,
Pour n'importe quel document officiel, je peux demander à ce que l'on me l'envoie chez moi et, si c'est en version électronique,...
Décompte complet et détaillé (par exemple les mandats de payement) de l'article "(18) 640/123-20 Frais de vente,locations" du compte communal 2018.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les...
La commune de Nassogne s'obstine à ne pas répondre via [1]transparencia.be
pour éviter que les documents obtenus soient visibles du public. Nous les...
Liste des personnes engagées par la commune et le CPAS lors de la dernière législature 2012-2018.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Partiellement abouti.
En pièces jointes, suite à l'avis de la CADA, la commune de Nassogne a
fourni les documents demandés
-----
Alain,
Après réponse de la CADA et anal...
Frais de route pour la législature 2012-2018
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Je vous invite à trouver, en annexe, le compte 2017.
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 21...
Ces renseignements sont facilement trouvables en faisant une recherche
"subsides ASBL" sur le site internet (le nouveau comme l'ancien...),
dans les...
Statut administratif et pécuniaire du personnel communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Voici le statut comme demandé...
--
Charles QUIRYNEN
Directeur Général
6950 NASSOGNE
Tél. 084 220 763
GSM 0473 480 070
Fax 084 214 807
Disclaimer : C...
A propos des informations à destination de la population
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Partiellement abouti.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une recon...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions echevins et accompagnants
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Monsieur bonjour,
Je vous informe que durant la législature 2012-2018, la commune de
Nassogne n'a pas payé de frais de voyages pour compte
des membr...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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