Commune de Nassogne

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Nassogne

52 demandes
Demande de documents à propos du huis clos du 6 mars 2024
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Réponse en attente.

A remarquer que la demande a été faite le lundi 11 mars à 10h31... Le Directeur Général aurait pu mettre un point au collège si pas de ce jour-là, du...
Bonjour, Merci pour le rappel. En pièce jointe le document. Bien cordialement, --- Commune de NASSOGNE Quentin PAQUET Directeur général Place co...
Cher Monsieur, Vous trouverez en annexe copie de ladite délibération. Bien cordialement, --- Commune de NASSOGNE Quentin PAQUET Directeur général...
J'ai reçu tous les documents... Encore une fois un dossier incomplet, donc pas de subsides. Dommage que la Commune de Nassogne m'envoie les documents...
Cher Monsieur, Le Collège a marqué son accord sur votre demande. Le courriel est en pièce jointe. Bien cordialement, --- Commune de NASSOGNE Qu...
Repas d'après vente de bois 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur, Faisant suite à la décision n° 371 de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver, en a...
Bonjour Monsieur Evrard,   Suite au courriel de Monsieur Paquet ci-dessous, souhaitez-vous vous désister du recours n° 423 ?   D'avance, je vo...
Demande de l'avis juridique reçu.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Madame, Monsieur, Je suis actuellement absent du bureau. Durant mon absence, je vous invite à contacter Madame Nathalie HENQUINET, Directrice géné...
Bonjour, Les seuls mails officiels en tout cas. Je ne sais si les personnes en charge du dossier ont communiqué par mail ou par téléphone. Voulez-vou...
Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Abouti.

Cher Quentin Paquet, Merci pour ces documents. Dommage qu'il ait fallu une fois de plus passer par la CADA pour les obtenir. Je vous prie de croir...
A propos du Château du Bois
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Refusé.

Bonjour Monsieur, Comme déjà indiqué, aucun document n'a été rédigé à la suite de cette rencontre. Le Collège informera la population. Par ailleurs,...
Utilisation de l'espace public.
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Abouti.

Cher Quentin Paquet, Merci pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Evrard Al...
Merci pour votre bonne foi. Dont acte. --- Commune de NASSOGNE Quentin PAQUET Directeur général Place communale, 2 - 6950 Nassogne  084/22.07.42 [...
Suite à ma demande à la CADA, la Commune a dû me fournir les informations demandées.
Demande de documents
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Nassogne, Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique. J'...
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .

Partiellement abouti.

Cher Quentin Paquet, Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part : "Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Bonjour, Tous les grades légaux sont suivis par une commission de stage, durant une période d'un an après leur désignation. Les informations se trouv...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Souper d'après vente de bois 2021
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Abouti.

Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Bonjour, Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .

Information non détenue.

Bonjour, Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune. Co...
Demande d'extrait d'un PV du Collège communal
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Abouti.

J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés. La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain. Commentée par Evrard Alain le .

Refusé.

Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet. Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?