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Demande de document à propos des primes de "faisant fonction"
Demande envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Réponse en attente.
Chère commune de Nassogne
Pourriez-vous me fournir, pour la période de janvier 2022 à juin 2023 inclus et en réponse à cet email, les documents repren...
Demande de documents
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En attente de reconsidération.
Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'...
Demande de document ayant trait au point 14bis du Conseil Communal de ce 10 juillet 2023
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Je remarque que vous effectuez une demande de reconsidération de votre demande et que, deux minutes plus tard, vous envoyez la demande à la...
Demande de document
Précision envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
En retard depuis longtemps.
Cher Quentin Paquet,
Pour votre information, voilà la manière de procéder de notre part :
"Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse transmise pa...
Demande de documents ayant trait à la commission de stage
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Bonjour,
Tous les grades légaux sont suivis par une commission de stage, durant une période d'un an après leur désignation. Les informations se trouv...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Voila le lien vers l'avis de la CADA qui décide que la Commune de Nassogne doit me fournir les documents demandés : https://wallex.wallonie.be/contents...
Demande du dossier ayant trait à l’installation et l’exploitation d’éoliennes à Bande.
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé.
Bonjour,
Comme nous l'avons déjà indiqué à de nombreuses reprises, ce document faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat, il n'est dès lors pas...
Demande de documents ayant trait aux terrases Horéca
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Information non détenue.
Bonjour,
Le seul document administratif qui existe actuellement pour 2023 est le règlement redevance qui est disponible sur le site de la commune.
Co...
J’ai finalement, après obligation de la CADA, reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administr...
La CADA est incompétente pour donner une décision, je vais donc interpeller la CRAI.
Demande de document
Refusé.
Pour ce dossier, la CADA a effectivement conclu qu'il était incomplet.
Aucune obligation de la Commune à me le transmettre, donc.
J’ai finalement, après obligation de la CADA reçu les documents demandés.
La preuve que chaque citoyen peut avoir une copie des documents administra...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Nassogne à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Chère Madame,
Il n'y a, sur le territoire de notre commune, aucune caméra fixe dans des
lieux ouverts accessibles au public.
Bien cordialement,
--...
Re-demande dossier poulailler Boisard Pascal à Ambly
Réponse par Commune de Nassogne à BANDE PASCAL le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement absent du bureau jusqu'au 18 novembre 2019 inclus et ne prendrai connaissance de votre mail qu'après cette date...
Cher/Chère Commune de Nassogne,
J'ai reçu ce document par voie privée, je vous remercie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sen...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune de Nassogne à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti.
Cher Monsieur,
Je vais essayer de vous dresser un bref "topo" de la situation sur ce
point à Nassogne.
Depuis le mois de mai 2019, les projets de dé...
Extraits des PV du collège (confinement) : points communaux entre le 18 mars et le 27 avril 2020
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti.
Cher/Chère Quentin Paquet,
Merci pour ta réponse.
Cela aurait été si simple de me communiquer celà de suite...
Je vous prie de croire, Madame, Monsi...
PV des dernières réunions du Collège Communal
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Refusé.
Cher Monsieur Evrard,
Les décisions prises par le Collège - en lieu et place du Conseil - dans
le cadre de la pandémie de Covid-19 ont toutes été éno...
Obtention du dossier qui traite de l’extension d’un hangar à Masbourg
Message de suivi envoyé à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Abouti.
Cher/Chère Quentin,
Un grand merci pour cette réponse.
Protégez-vous bien !
Evrard Alain
Demande de dossier
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé.
Chère Commune de Nassogne,
Merci pour votre réponse.
Une autre manière de travailler existe également.
Je lis le dossier (si vous me l’envoyez) à m...
Demande de dossier
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Nassogne par Evrard Alain le .
Refusé.
Cher/Chère Commune de Nassogne,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique....
Toujours à propos de l'enquête Commodo-Incommodo concernant le poulailler de Grune
Réponse par Commune de Nassogne à Evrard Alain le .
Abouti.
Monsieur,
Vous trouverez, en annexe, le rapport de synthèse que la commune reçoit
du Fonctionnaire.
Pour plus de renseignements, il y a lieu de prend...
Monsieur,
L'administration ne peut transmettre un dossier incomplet. De plus,
l'idée globale de l'enquête publique est de permettre l'échange avec le...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information