Commune de Musson

Villes et Communes wallonnes et communes de la Province du Luxembourg (BE), aussi appelé Musson

5 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster, fournie par Belfius
Réponse par Commune de Musson à AZOUZI Mohamed le .

Abouti

Bonjour, Voici le document demandé. Je tiens à vous rappeler le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article suivant...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Musson à Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

Bonjour, Avant de vous transmettre les informations demandées, pouvez-vous me prouver votre relation avec l'asbl Transparencia ? Merci d'avance Cora...
Procès verbaux et ordre du jour
Réponse par Commune de Musson à J. Espana Ribera le .

Refusé

Bonjour, Aucune idée pour l'instant. Coralie ROSKAM Directrice générale Commune de MUSSON -----Message d'origine----- De : J. Espana Ribera <[FOI...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Musson par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Musson à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .

Refusé

Bonjour, Nous ne mettons les projets de délibération en ligne que pour les conseillers communaux. Bien à vous -----Message d'origine----- De : Thier...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?