Ville de Mouscron

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Mouscron

11 demandes
Suppression d'un sentier pédestre coupé par la RN118
Réponse par Ville de Mouscron à dejonghe le .

En attente de classement.

Bonjour, Vous trouverez en annexe un courrier du Collège communal de Mouscron qui vous est adressé. Bonne journée   Devos Arnaud Secrétariat...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mouscron par Ligue des Droits Humains le .

En attente de reconsidération.

Bonjour, Je fais suite à la décision n°257 rendue par la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs le 13/12/22, notifiée à votre commu...
Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, permettra aux citoyens de consult...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Ville de Mouscron par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Message de suivi envoyé à Ville de Mouscron par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Manon DUFROMONT, Je recherche les noms ou le rôles au sein de la liste des personnes qui sont venues demander les listes d'électeurs. A ce...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?