Ville de Mouscron

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Mouscron

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Mouscron à Nicolas Marakakis le .

Abouti.

Bonjour Monsieur, Vous trouverez en annexe un courrier du Collège communal de Mouscron qui vous est adressé ainsi que 2 annexes. Bonne journée  ...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mouscron par Ligue des Droits Humains le .

En attente de reconsidération.

Bonjour, Je fais suite à la décision n°257 rendue par la Commission wallonne d’accès aux documents administratifs le 13/12/22, notifiée à votre commu...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Demande envoyée à Ville de Mouscron par Cédric PETIT, journal lesoir le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Mouscron, Bonjour, Une proposition de décret (n°224), déposée le 13 juillet 2020 et actuellement discutée au Parlement wallon, p...
Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Notes explicatives, projets de délibération des points publics du conseil communal de mai 2021 - publicité active en juin
Réponse par Ville de Mouscron à Frederic Baldan le .

Abouti.

Bonjour Monsieur, Voici en annexe la réponse du Collège communal à votre demande. Bonne journée   Devos Arnaud Secrétariat des Directions V...
Liste des subsides attribués par la ville de Mouscron en 2019-2020
Réponse par Ville de Mouscron à Mia Salou le .

Abouti.

  Mademoiselle Salou,   Je vous informe par la présente que le Collège communal de Mouscron en sa séance du 3 mai 2021 a marqué son accord au su...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Message de suivi envoyé à Ville de Mouscron par claude archer le .

Partiellement abouti.

Chère Katty LEMAIRE, Un grand merci pour votre rapidité et pour les informations du coût des voyages de chaque accompagnant. Cependant, il me manqu...
Statut du personnel de la Ville de Mouscron
Réponse par Ville de Mouscron à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Bonjour   Suite à votre demande, vous trouverez, an annexe, le statut administratif de la Ville de Mouscron ( partie 2 ).   Je vous en souha...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Demande envoyée à Ville de Mouscron par Patrick Installé le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ville de Mouscron, Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'or...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Message de suivi envoyé à Ville de Mouscron par Pilet Arnaud le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Manon DUFROMONT, Je recherche les noms ou le rôles au sein de la liste des personnes qui sont venues demander les listes d'électeurs. A ce...
Composition des cabinets du Bourgmestre, des Échevins et du Président du CPAS
Réponse par Ville de Mouscron à Ariane Thiébaut le .

Abouti.

Bonjour Madame, Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse formulée par le service du personnel, relative à votre demande d'informations complément...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?