Ville de Mons

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Mons, aussi appelé Mons

86 demandes
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Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour, Le Collège communal a statué en séance du 22 octobre dernier quant à votre demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération concernée ain...
Démolition de la Maison du Peuple de Cuesmes
Réponse par Ville de Mons à Anne-Marie LANOTTE le .

Abouti

Chère Madame,   En marge de votre recours introduit auprès de la CADA portant référence « Recours n°631 – Lanotte c/ Ville de Mons », le Collège c...
Accès aux documents relatifs à la “permanence juridique” annoncée en juillet 2019 – réitération de la demande TA/2024/09 restée sans réponse
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 24 juillet 2025. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la délib...
Procédure expulsions administratives
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 27 juin 2025. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la délib...
Salon Mapic interventions de Mons : textes, présence et coûts
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Chère Madame,  Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 27 juin 2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la dé...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Mons à Xavier Delplanque le .

Abouti

Bonjour, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 29 août 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la délibé...
Modification RGP CC du 21 novembre 2023
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour,  Votre e-mail du 10 mai 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le cad...
Identification des policiers en service et mendicité Rectification
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour, Votre e-mail du 9 avril 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le cad...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Chère Madame,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 25 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail,...
Arreté d'inhabitabilité
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Chère Madame,   Nous avons pu prendre connaissance de votre dernier e-mail, lequel appelle les réponses suivantes de notre part :   1.      Le...
Parking PMR
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Madame Dupont, Suite à votre mail de ce jour, je me permets de vous renvoyer la réponse qui vous avez été adressée en date du 28 décembre 2023 compor...
Expulsions
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .

Abouti

Cher/Chère Direction Générale, en effet une réponse m'est bien parvenue, cependant le lien ne m'est pas accessible (bug ou ?), raison pour laquelle j...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-12 et datée du 24 novembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembr...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Mons à Nicolas Marakakis le .

Abouti

Cher Monsieur,   Le Collège communal a statué en séance du 29 juin 2023 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes du présent e-mail, la dé...
Budgets et dépenses annuelles pour les aménagements PMR
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .

Abouti

Un grand merci pour ces toutes ces informations qui serviront à comprendre ce qui peut être attendu des aménagements et faire la transparence sur ce q...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour, Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS
Réponse par Ville de Mons à claude corteville le .

Abouti partiellement

Cher Monsieur,   Nous accusons bonne réception de votre demande du 7 décembre 2022 en matière de publicité de l'Administration.   Concernant s...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour Madame Dupont,   Suite à votre demande complémentaire du 20 février 2022, le Collège communal s'est prononcé en séance du 17 mars 2022....
Travaux du Plaza
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Madame DUPONT, Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration communale de Mons.  Pour les autres éléments (comme les points...
Désignation Maître d'oeuvre Plaza
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Madame Dupont, Voici en annexe la délibération du Conseil approuvant le Cahier des charges et la désignation de l'IDEA en qualité de pouvoir adjudica...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Mons à Cédric PETIT, journal lesoir le .

Abouti

Monsieur Petit, Je fais suite à votre e-mail de ce 19 août lequel a retenu toute mon attention. Depuis, à minima le début de l'année 2021, la Ville d...
Documents relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .

Abouti

Chère Madame Thiébaut,   Veuillez réceptionner, dans le cadre de votre demande d’accès à des documents administratifs relatifs à la piste cyclable...
Resultat d'enquête publique projet de l'entreprise SCRL Perpetum Energy Europe sis rue de la petite Bruyere 7043 Obourg et rue du bois d'Hayon - 7034 Saint-Denis
Réponse par Ville de Mons à Rerat le .

Abouti

This transfer expires on 2020-11-17 [1]Click 'Download images' to view images [2][Mons request email] sent you some files 4 items, 4.14 MB in tota...
Analyse réalisée par la Cellule informatique et l'IMIO
Demande envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut. Commentée par Ariane Thiébaut le .

Abouti

Dans le cadre de cette demande, la Ville de Mons a été rappelée à l'ordre pour son manque de transparence par le ministre des pouvoirs locaux https:...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour Madame DUPONT, Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi que les montants votés annuellement par le Conseil com...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?