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- Demandes n'ayant pas abouti
- Demandes en attente
Budgets et dépenses annuelles pour les aménagements PMR
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .
Abouti.
Cher/Chère Ville de Mons,
Un grand merci pour ces toutes ces informations qui serviront à comprendre ce qui peut être attendu des aménagements et fa...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS
Réponse par Ville de Mons à claude corteville le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 7 décembre 2022 en
matière de publicité de l'Administration.
Concernant s...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Dupont,
Suite à votre demande complémentaire du 20 février 2022, le Collège
communal s'est prononcé en séance du 17 mars 2022....
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...
Madame Dupont,
Voici en annexe la délibération du Conseil approuvant le Cahier des
charges et la désignation de l'IDEA en qualité de pouvoir adjudica...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Mons à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti.
Monsieur Petit,
Je fais suite à votre e-mail de ce 19 août lequel a retenu toute mon attention.
Depuis, à minima le début de l'année 2021, la Ville d...
Documents relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame Thiébaut,
Veuillez réceptionner, dans le cadre de votre demande d’accès à des
documents administratifs relatifs à la piste cyclable...
Resultat d'enquête publique projet de l'entreprise SCRL Perpetum Energy Europe sis rue de la petite Bruyere 7043 Obourg et rue du bois d'Hayon - 7034 Saint-Denis
Réponse par Ville de Mons à Rerat le .
Abouti.
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Dans le cadre de cette demande, la Ville de Mons
a été rappelée à l'ordre pour son manque de transparence par le ministre des pouvoirs locaux https:...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi
que les montants votés annuellement par le Conseil com...
PCS et plan prévention les changements
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .
Abouti.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Merci de cette réponse constructive.
Quant à l'organigramme demandé il n'était pas nominatif mais par poste ou fon...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Madame DUPONT,
Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est
jointe aux comptes annuels.
Ces données sont communi...
Promoteur pour travaux quartier Saint Élisabeth, marche au poulet
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Deux demandes de permis ont été déposées dans le cadre de ce projet :
- Une demande de permis visant la d...
Madame Thiébaut,
Vous trouverez les informations demandées sur le site de la Ville de Mons,
via le lien suivant :
[1]http://www.mons.be/ma...
Bonjour Madame Thiébaut,
Conformément à l'avis remis par la CADA, veuillez trouver en pièces
jointes les présences des élus aux conseils communa...
Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables
Réponse par Ville de Mons à Daniel Facone le .
Abouti.
Bonjour Monsieur FACONE,
Le lien URL que vous avez utilisé est le bon : [1]Accueil → [2]Ma Ville →
[3]Vie politique → Intercommunales.
Les...
Présences en réunion - Zone de Police Mons-Quévy
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour ces documents supplémentaires et pour vos explications.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Coût vérité- Gestion des déchets -Taxe immondice
Réponse par Ville de Mons à Daniel Facone le .
Abouti.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l'avis remis par le Directeur financier
concernant le 11ème objet du Conseil communal du 18 décembre 201...
avis favorable remis par le Directeur financier le 03 décembre 2018 concernant le projet de délibération du règlement taxe Enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2019
Réponse par Ville de Mons à Daniel Facone le .
Abouti.
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l'avis remis par le Directeur financier
concernant le 11ème objet du Conseil communal du 18 décembre 2018....
ASBL soutenues par la commune
Réponse par Ville de Mons à pierette jouret le .
Partiellement abouti.
Madame JOURET,
Suite à votre demande, voici les documents que nous sommes en mesure de
vous communiquer :
- Les subsides reçus par les ASBL en...
Monsieur Jourdin,
Le projet d'assainissement a été partiellement approuvé par le SPW la
décision était consultable jusqu'au lundi 14 janvier....
La Ville de Mons a publié ce cadastre sur son site en date du 17/01/2019, sans en informer la requérante. Ce document est désormais consultable via ce...
Actes de nomination/démission de l'asbl Mons Divertissement + convention avec le Manège
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Madame THIÉBAUT,
Nous faisons suite à votre demande relative aux actes de
nominations/réélections des administrateurs de l'asbl Mons Diverti...
Appel d'offre et contrat signé avec Proximilex, association d'huissiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Bonjour Madame THIEBAUT,
Nous avons pris connaissance de l'avis de la CADA qui stipule qu'il
appartient à la Ville de Mons de communiquer copie...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information