Je vous remercie pour vos précedentes réponses concernant les procédures d'expulsion de locataires défaillants.
Dans le cadre d'un long reportage, j...
Conformément à l'article 32 de la Constitution, j'aimerais obtenir par voie électronique,
- le cahier des charges relatif à cet événement;
- tout...
Bonjour,
Votre e-mail du 12 mars 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture
de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Monsieur,
Voici un extrait certifié conforme de la décision demandée.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : Hubert [[1]mailto:[FOI #1942 em...
Bonjour,
Voici la décision du collège demandée.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas l...
Monsieur Archer,
En séance du 16 août 2018, le collège communal a décidé d'interroger la
Direction financière sur la possibilité de recueillir les i...
Madame,
Ces mails ont déjà fait l'objet d'une demande précédente.
En date du 10 mai 2019, le collège communal avait déjà décidé à l'époque
de...
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Faut- il réellement que je pose la question au Ministre des pouvoirs locaux afin d'obtenir une réponse de votre part...
COMMISSION D’ACCÈS
AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Section Publicité de l’administration
AVIS n°165
18 décembre 2017
Commune – Fonction publique – Com...
Pour rappel, la CADA a statué depuis le 18 décembre 2017 que la ville de mons devait fournir les informations suivantes depuis 2006 sur les rémunératio...
Je vous saurais gré d'envoyer, par retour de courrier électronique, les documents suivants concernant les points à l'ordre du jour du conseil communal...
Monsieur le Directeur général,
Je suis intéressée plus particulièrement par les PV qui traitent des aspects financiers de la gestion des Epioux : ent...
Mr Di Rupo, toujours pas de réponses à ma demande: rapports des contrôles incendie pour la taverne "le concordia" à Havré ???? y a t il quelque chose a...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement.
Le Secrétariat Communal
...
Monsieur Pilet,
Votre demande est bien arrivée au Secrétariat communal de la Ville de
Mons.
A ce stade, je puis vous confirmer qu’aucune c...
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les annexes des points à l'ordre du...
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique le registres des pièces des points à...
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les projets délibération des points à...
Tubize, le 29 juin 2018
Chère Ville de Mons,
Je vous saurai gré d'envoyer par retour de courrier électronique les notes de synthèses explicatives d...
Chère Ville de Mons,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail (idéalement sous format électronique) les cadastres des subsides octroyés par le...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles
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