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Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .
Partiellement abouti.
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Documents sur traçabilité/ventes de bois à Fruytier-ERDA – Forêt publique/financement CPAS
Réponse par Ville de Mons à claude corteville le .
Partiellement abouti.
Cher Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande du 7 décembre 2022 en
matière de publicité de l'Administration.
Concernant s...
Cadastre logement inoccupé et insalubres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame Dupont,
Suite à votre demande complémentaire du 20 février 2022, le Collège
communal s'est prononcé en séance du 17 mars 2022....
Madame DUPONT,
Voici en pièces jointes les éléments en possession de l'administration
communale de Mons.
Pour les autres éléments (comme les points...
Madame Dupont,
Voici en annexe la délibération du Conseil approuvant le Cahier des
charges et la désignation de l'IDEA en qualité de pouvoir adjudica...
Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Ville de Mons à Cédric PETIT, journal lesoir le .
Abouti.
Monsieur Petit,
Je fais suite à votre e-mail de ce 19 août lequel a retenu toute mon attention.
Depuis, à minima le début de l'année 2021, la Ville d...
Documents relatifs à la piste cyclable devant l'Académie provinciale des Métiers
Réponse par Ville de Mons à Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Chère Madame Thiébaut,
Veuillez réceptionner, dans le cadre de votre demande d’accès à des
documents administratifs relatifs à la piste cyclable...
Resultat d'enquête publique projet de l'entreprise SCRL Perpetum Energy Europe sis rue de la petite Bruyere 7043 Obourg et rue du bois d'Hayon - 7034 Saint-Denis
Réponse par Ville de Mons à Rerat le .
Abouti.
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PV collège communal du mois de septembre (15?) 2020 concernant l'octroi d'un permis funérarium chemin de la Masure
Réponse par Ville de Mons à Hubert le .
En attente de classement.
Monsieur,
Voici un extrait certifié conforme de la décision demandée.
Bien à vous,
-----Message d'origine-----
De : Hubert [[1]mailto:[FOI #1942 em...
Dans le cadre de cette demande, la Ville de Mons
a été rappelée à l'ordre pour son manque de transparence par le ministre des pouvoirs locaux https:...
Cadastre des bâtiments inoccupés insalubres, taxes
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi
que les montants votés annuellement par le Conseil com...
Obtention du PV du collège communal du 12 mars 2020
Réponse par Ville de Mons à Hubert le .
En attente de classement.
Bonjour,
Voici la décision du collège demandée.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
*** Disclaimer ***
"L’émetteur du présent message n’a pas l...
Frais de voyages/justificatifs et rapports de missions échevins et accompagnants
Réponse par Ville de Mons à claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur Archer,
En séance du 16 août 2018, le collège communal a décidé d'interroger la
Direction financière sur la possibilité de recueillir les i...
PCS et plan prévention les changements
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .
Abouti.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Merci de cette réponse constructive.
Quant à l'organigramme demandé il n'était pas nominatif mais par poste ou fon...
Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Madame DUPONT,
Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est
jointe aux comptes annuels.
Ces données sont communi...
Promoteur pour travaux quartier Saint Élisabeth, marche au poulet
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Partiellement abouti.
Bonjour Madame DUPONT,
Deux demandes de permis ont été déposées dans le cadre de ce projet :
- Une demande de permis visant la d...
Mails du 23 et 24/08 entre les services Informatique et Communication de la Ville
Réponse par Ville de Mons à pierette jouret le .
En attente de classement.
Madame,
Ces mails ont déjà fait l'objet d'une demande précédente.
En date du 10 mai 2019, le collège communal avait déjà décidé à l'époque
de...
Publication site internet communal
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Daniel Facone le .
En retard depuis longtemps.
Cher/Chère Secrétariat Communal,
Faut- il réellement que je pose la question au Ministre des pouvoirs locaux afin d'obtenir une réponse de votre part...
Madame Thiébaut,
Vous trouverez les informations demandées sur le site de la Ville de Mons,
via le lien suivant :
[1]http://www.mons.be/ma...
Bonjour Madame Thiébaut,
Conformément à l'avis remis par la CADA, veuillez trouver en pièces
jointes les présences des élus aux conseils communa...
Demande du permis d'exploitation accordée à CL Warneton (Clarebout) concernant les hangars de Frameries.
Réponse par Ville de Mons à Loïc Carlier le .
Information non détenue.
Bonjour Monsieur CARLIER,
Par rapport à votre dernière demande de reconsidération, nous sommes au
regret de vous répondre de la même manière que...
Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et documents consultables
Réponse par Ville de Mons à Daniel Facone le .
Abouti.
Bonjour Monsieur FACONE,
Le lien URL que vous avez utilisé est le bon : [1]Accueil → [2]Ma Ville →
[3]Vie politique → Intercommunales.
Les...
Présences en réunion - Organismes publics liés à la Ville de Mons
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations disting...
Présences en réunion - Zone de Police Mons-Quévy
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Abouti.
Cher Secrétariat Communal,
Je vous remercie pour ces documents supplémentaires et pour vos explications.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Présences en réunion - CPAS
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par Ariane Thiébaut le .
Information non détenue.
A l'attention de Monsieur Didier Petitjean, Directeur général,
Monsieur le Directeur général,
Je vous écris pour solliciter une reconsidération de...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
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