Ville de Mons

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Mons, aussi appelé Mons

86 demandes
Make a Liberté d'accès à l'information request to this authority
Demande de communication – Nombre de personnes en adresse de référence (2024 et 2025)
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour, Le Collège communal a statué en séance du 22 octobre dernier quant à votre demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération concernée ain...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En attente de classement

Bonjour, Le Collège communal a statué en séance du 30 octobre dernier quant à votre demande. Vous trouverez ci-jointe la délibération concernée. Qu...
Réunion de quartier officielle, cour du noir lévrier 16 juillet
Demande de reconsidération envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .

En attente d'une demande de reconsidération

Cher/Chère Direction Générale, Je suis très étonnée de votre réponse concernant cette demande stipulant qu’aucune réunion ne s’est tenue en la présen...
Démolition de la Maison du Peuple de Cuesmes
Réponse par Ville de Mons à Anne-Marie LANOTTE le .

Abouti

Chère Madame,   En marge de votre recours introduit auprès de la CADA portant référence « Recours n°631 – Lanotte c/ Ville de Mons », le Collège c...
Accès aux documents relatifs à la “permanence juridique” annoncée en juillet 2019 – réitération de la demande TA/2024/09 restée sans réponse
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 24 juillet 2025. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la délib...
Procédure expulsions administratives
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 27 juin 2025. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la délib...
Salon Mapic interventions de Mons : textes, présence et coûts
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Chère Madame,  Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 27 juin 2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la dé...
Participation au Salon Mapic à Cannes : présence et coûts
Réponse par Ville de Mons à Daniel Facone le .

En attente de classement

Bonjour,    Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 24 janvier 2025. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail,...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Refusé

Chère Madame, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 juillet 2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail, la...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Réponse par Ville de Mons à Xavier Delplanque le .

Abouti

Bonjour, Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 29 août 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail, la délibé...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Ville de Mons par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Collaboration entre la Ville de Mons et ses partenaires en matière de lutte contre les marchands de sommeil.
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Bonjour,  Votre e-mail du 12 mai 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le cad...
Modification RGP CC du 21 novembre 2023
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour,  Votre e-mail du 10 mai 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le cad...
Identification des policiers en service et mendicité Rectification
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour, Votre e-mail du 9 avril 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans le cad...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti

Chère Madame,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 25 avril 2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail,...
Arreté d'inhabitabilité
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Chère Madame,   Nous avons pu prendre connaissance de votre dernier e-mail, lequel appelle les réponses suivantes de notre part :   1.      Le...
Complément d'informations sur les modalités pour les expulsions
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Information non détenue

Chère Madame,   Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril 2024. Vous trouverez, en pièce jointe du présent e-mail,...
Roadshow annoncé dans la presse en 2021
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Bonjour,   Votre e-mail du 7 avril 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Application RGP 09/2021 et
Demande envoyée à Ville de Mons par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Le 9 septembre 2024, à 16h25, dans le piétonnière, deux policières non identifiables (malgré l'Article 41.[1 § 1er] de la loi sur la fonction de police...
Informations sur la permanence juridique annoncée en 07 2019.
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Bonjour,   Votre e-mail du 30 mars 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Nouveau règlement Taxes habitats inoccupés (annonce 2019)
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Bonjour,   Votre e-mail du 30 mars 2024 a retenu toute notre attention. A la lecture de celui-ci, il est apparu que votre demande s’inscrit dans l...
Parking PMR
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .

Abouti partiellement

Madame Dupont, Suite à votre mail de ce jour, je me permets de vous renvoyer la réponse qui vous avez été adressée en date du 28 décembre 2023 compor...
Expulsions
Message de suivi envoyé à Ville de Mons par N. Dupont le .

Abouti

Cher/Chère Direction Générale, en effet une réponse m'est bien parvenue, cependant le lien ne m'est pas accessible (bug ou ?), raison pour laquelle j...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .

Abouti partiellement

Bonjour,   Dans le cadre de votre demande référencée TA-2023-12 et datée du 24 novembre 2023, le Collège communal a statué en séance du 21 décembr...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Réponse par Ville de Mons à Nicolas Marakakis le .

Abouti

Cher Monsieur,   Le Collège communal a statué en séance du 29 juin 2023 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes du présent e-mail, la dé...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?