Commune de Momignies

Villes et Communes wallonnes, aussi appelé Momignies

3 demandes
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Momignies par Ligue des Droits Humains le .

En retard depuis longtemps.

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Momignies par claude archer le .

En attente de reconsidération.

Chère Commune de Momignies, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Cher/Chère Commune de Momignies, Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et n...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?