Commune de Momignies

Villes et Communes wallonnes et Arrondissement de Thuin, aussi appelé Momignies

8 demandes
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Communication nombre de personnes en adresse de référence 20242025
Réponse par Commune de Momignies à N. Dupont le .

Abouti

Bonjour, Du 01/01/2024 au 31/12/2024 il y a 14 personnes inscrites en adresse de référence et du 01/01/2025 au 06/11/2025 nous comptons 21 personnes i...
Communication des arrêtés d’inhabitabilité et du registre transmis à la Région – 2024 et 2025
Demande envoyée à Commune de Momignies par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 32 de la Constitution belge et de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, je vou...
Dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ?
Demande envoyée à Commune de Momignies par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Chère Commune, Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius ? Veuille...
Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius
Demande envoyée à Commune de Momignies par Xavier Delplanque le .

En retard depuis longtemps

Pourriez-vous nous fournir la dernière Analyse comparative des finances de la commune avec son cluster fournie par Belfius (et la dernière typologie so...
Listing Arrêtés Inhabitabilité
Demande envoyée à Commune de Momignies par N. Dupont le .

En retard depuis longtemps

Madame, Monsieur, En vertu du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, en ses articles 7 et 8, il est précisé que vous devez tenir à jour une...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Message de suivi envoyé à Commune de Momignies par Ligue des Droits Humains le .

Abouti

A l’attention de Madame/Monsieur la/le Bourgmestre, Nous nous permettons d'attirer votre attention concernant la demande de transparence administrati...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Demande de reconsidération envoyée à Commune de Momignies par claude archer le .

En attente d'une demande de reconsidération

Chère Commune de Momignies, RAPPEL : Merci de de respecter la jurisprudence de la CADA qui avait déjà tranché positivement le caractère public des...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Momignies par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .

En retard depuis longtemps

Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative En c...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?