Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Libin à Ligue des Droits Humains le .
Abouti.
Madame,
Nous connaissons la législation et la respectons.
Bien à vous.
Anne Laffut
Bourgmestre de Libin
Message d'origine-----
De : Ligue des Dro...
Enquête du journal LeSoir : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Demande envoyée à Commune de Libin par Pascal Lorent, Journaliste au Soir le .
En retard depuis longtemps.
Concerne : Enquête du journal Le Soir : demande des projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et note de synthèse explicative
En c...
Projets de délibération des points publics du conseil communal de mai/2021+ notes explicatives
Message de suivi envoyé à Commune de Libin par claude archer le .
En retard depuis longtemps.
Chère Commune de Libin,
concerne : expiration du délais légal de réponse de 30 jours/ projets et notes du moi de mai/St Nicolas
le délais légal de 3...
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