La Chambre Belge des représentants

Une autorité publique

3 demandes
Geachte heer, Hoewel de Kamer van volksvertegenwoordigers zeer veel informatie publiceert en vrijgeeft, is de wet van 11 april 1994 betreffende de ope...
Relevé des présence lors des votes
Réponse par La Chambre Belge des représentants à morrone Nicolas le .

En attente de classement.

Cher Monsieur,   L'intégralité des scrutins est disponible sur le site de la Chambre des représentants, à travers les comptes rendus intégraux des s...
Chère Madame,   Les avis à caractère général sont systématiquement publiés sur le site de la Commission fédérale de déontologie.   Cependant,...

Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?